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Acquisition et livraison de 10 véhicules neufs pour le compte du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille.

Conseil Départemental des Landes

Acquisition et livraison de 10 véhicules neufs pour le compte du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille.

40 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 08/10/2025

Limite de réponse : 04/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2542-0696

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-109621

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Landes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et livraison de 10 véhicules neufs pour le compte du Centre de l'Enfance et de la Famille.
Description : Acquisition et livraison de 10 véhicules neufs pour le compte du Centre de l'Enfance et de la Famille.
Identifiant de la procédure : 7e42798d-3cd0-4435-8b0b-fa14b3f4bd7d
Identifiant interne : 2025CDE0451
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Départemental de l'Enfance
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,830 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 4 véhicules neufs 9 places type minibus
Description : 1 véhicule neuf 9 places type minibus pour le Foyer de l'Enfance -2 véhicules neufs 9 places type minibus pour l'IME et 1 véhicule neuf 9 places type minibus pour l'ITEP de Morcenx
Identifiant interne : 2025CDE0451 - Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Départemental de l'Enfance
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère (sur 52 points) : Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Selon informations du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 3 véhicules neufs 5 places segment B
Description : 1 véhicule neuf 5 places type segment B pour le CMPP, 1 véhicule neuf 5 places type segment B pour l?ITEP du Pays Dacquois et 1 véhicule neuf 5 places type segment B pour le Foyer de l?Enfance
Identifiant interne : 2025CDE0451 - Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Départemental de l'Enfance
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère (sur 52 points) : Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Selon informations du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 2 véhicules neufs 5 places grand habitacle
Description : 1 véhicule neuf 5 places grand habitacle pour l?ITEP de Morcenx, 1 véhicule neuf 5 places grand habitacle pour l?ITEP du Pays Dacquois
Identifiant interne : 2025CDE0451 - Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Départemental de l'Enfance
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère (sur 52 points): Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Selon informations du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : 1 Véhicule neuf 7 places
Description : 1 Véhicule neuf 7 places pour le Foyer de l'Enfance
Identifiant interne : 2025CDE0451 - Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Départemental de l'Enfance
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère (sur 52 points): Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 10:00