Acquisition et installation d'un système TCAS II à bord de l'avion Beechcraft King Air de l'IGN immatriculé F-GALP.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-120369


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et installation d'un système TCAS II à bord de l'avion Beechcraft King Air de l'IGN immatriculé F-GALP
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d' un système d'alerte de trafic et d'évitement de collision (TCAS II) à bord de l'aéronef Beechcraft B200T de l'IGN immatriculé F-GALP. La flotte aérienne de l'IGN est basée sur l'aéroport de Paris-Beauvais (LFOB).
Identifiant de la procédure : 3121fd6a-c83e-40b5-9bef-3acc4432ce95
Identifiant interne : GBM25069
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et installation d'un système TCAS II à bord de l'avion Beechcraft King Air de l'IGN immatriculé F-GALP
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d' un système d'alerte de trafic et d'évitement de collision (TCAS II) à bord de l'aéronef Beechcraft B200T de l'IGN immatriculé F-GALP. La flotte aérienne de l'IGN est basée sur l'aéroport de Paris-Beauvais (LFOB).
Identifiant interne : GBM25069

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visite de l'aéronef à Beauvais-Tillé (60) : La date butoir pour effectuer la visite de l'aéronef est fixée au mercredi 19 novembre 2025 . Les candidats doivent préalablement contacter les services de l'IGN (voir article 3.4 du règlement de la consultation).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879072&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Organisation qui traite les offres : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Numéro d'enregistrement : 18006701900430
Département : 94
Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 143988216
Adresse internet : https://www.ign.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : LE MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Département : 75
Adresse postale : 98 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 53 17 89 38
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 825af9fc-6ab0-4f7b-b98d-fad5b5fb9f8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025