Acquisition et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville et du C.C.A.S

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-101400


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Pré Saint-Gervais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais
Description : Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais. Étendue des prestations : Le présent marché public inclus les prestations suivantes : - La fourniture - La livraison - La gestion L'acquisition et la gestion des titres restaurants se font uniquement de façon dématérialisée, par le biais d'une carte à puce, ce qui exclu le support papier.
Identifiant de la procédure : 20103c4d-f0af-45c0-a265-3bb3275f8004
Identifiant interne : 19-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,620,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais
Description : Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Identifiant interne : 19-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1117718.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Inclusion d'un modèle physique
Description : Inclusion d'un modèle physique
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d'enregistrement : 21930061300011
Adresse postale : 84 bis rue André Joineau
Ville : Le Pré Saint-Gervais
Code postal : 93310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149427305
Adresse internet : https://www.villedupre.fr/
Profil de l'acheteur : https://villedupre.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5af33600-5dac-4441-837a-bfbcb2c1c4ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 20:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025