date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 18222000 - Vêtements de fonction, 98312000 - Services de nettoyage de textile, 18110000 - Vêtements professionnels
libellé du contact balisé:TROUSSEL Stéphane - Président
libellé du lieu d'exécution balisé:Seine-Saint-Denis
raison sociale du moa balisée:Département de la Seine-Saint-Denis
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
ville du moa balisée:Bobigny
téléphone du contact balisé:0143939393
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:L'accord cadre porte sur l'acquisition de tenues vestimentaires, ainsi que de leur entretien, pour les agents dont les missions exercées (accueil physique, chauffeurs.) exigent le port de tenues spécifiques. Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite également fournir aux agents concernés des vêtements et accessoires spécifiques (cravates et foulards) à porter pendant les heures de travail afin de promouvoir son image
code postal du moa balisé:93000
durée du marché balisée:48 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649747-2026/pdfs
objet du marché:Acquisition et entretien des tenues vestimentaires pour les agents d'accueil et des chauffeurs des sites centraux
texte du lot:Acquisition vêtements femme et homme - Acquisition vêtements femme et homme - CPV: 18222000 18110000
texte du lot:Nettoyage et entretien des vêtements - Nettoyage et entretien des vêtements - CPV: 98312000 18110000
Référence Marché:2026930089
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649747-2026 - Mise en concurrence
649747-2026.
649747-2026 - Mise en concurrence
France - Vêtements professionnels - Acquisition et entretien des tenues vestimentaires pour les agents d'accueil et des chauffeurs des sites centraux
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition et entretien des tenues vestimentaires pour les agents d'accueil et des chauffeurs des sites centraux
Description: L'accord cadre porte sur l'acquisition de tenues vestimentaires, ainsi que de leur entretien, pour les agents dont les missions exercées (accueil physique, chauffeurs.) exigent le port de tenues spécifiques. Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite également fournir aux agents concernés des vêtements et accessoires spécifiques (cravates et foulards) à porter pendant les heures de travail afin de promouvoir son image
Identifiant de la procédure: 74fce160-979f-4e7f-83a0-5f14ae034098.
Identifiant interne: 2026930089.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Acquisition vêtements femme et homme
Description: Acquisition vêtements femme et homme
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18222000 Vêtements de fonction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876685.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876685.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Nettoyage et entretien des vêtements
Description: Nettoyage et entretien des vêtements
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876685.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876685.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 07F4CE64-9DAE-B11F-F8656B8BAFB76B8A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 55783.
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0143939393.
Adresse internet: https://seinesaintdenis.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Département de Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 07F4CE8A-BAD1-06A9-4FD7BBAE2A04AE8C
Adresse postale: 46 rue Proudhon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0143939393.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 07F4CEAA-CC7C-A66C-90C75F83887AEAEA
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 07F4CED4-FEE9-3069-8B8B75435FA7C054.
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c33bd405-ed80-4dd7-9164-0606e505d4fa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 12:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649747-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
