Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-163083
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CCI TERRITORIALE DU VAR, 236 boulevard Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Service des marchés publics - Sophie PACHECO, 83500, La seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 22 80 51, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.var.cci.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2426651&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI du Var, ZIP de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée française, Point(s) de contact : Service marchés publics, 83500, La seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 22 80 51, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL05, Adresse internet :
http://www.var.cci.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION ET DEPLOIEMENT D'UN PCS / CCS POUR MAITRISER, TRACER ET INTERFACER LA CHAINE LOGISTIQUE ET LES MARCHANDISES DE L'ECOSYSTEME PORTUAIRE
Numéro de référence : 202311CCIVPORTSCCS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur l'acquisition d'un système d'information portuaire permettant au Port de Toulon de disposer des outils logistiques modernes afin de pouvoir dématérialiser l'ensemble des procédures administratives et commerciales s'appliquant à leurs trafics, en entrée comme en sortie, et à assurer leur développement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72268000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Département du Var
II.2.4) Description des prestations : La solution est basée sur la mise en uvre d'un dispositif informatique de communication et de gestion des trafics de marchandises commun aux différents acteurs de la chaîne logistique portuaire qui doit permettre au Port de Toulon de se mettre aux normes de sécurité et d'efficacité exigées. De posséder un outil stratégique qui contribue à la compétitivité de la place portuaire Toulonnaise et qui permet aux professionnels de l'import/export de proposer des solutions optimales à leurs clients.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de deux fois, pour deux périodes supplémentaires d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 décembre 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure fait suite à une procédure infructueuse.Le marché donnera lieu en sus de la partie forfaitaire, à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2161-14.Le marché s'exécute conformément à l'article R.2162- 4 2° dans la limite des seuils suivants :Sans seuil minimum - seuil maximum : 15 000 euro(s) (H.T.) / 3 ans.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur les recettes exploitation ports et fonds propres de la CCIV. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont :Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution.Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 400 000 euro(s), notamment dans le domaine concerné par le marché.Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont :Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :Critère : Prix jugé au regard du cumul montant AE et DQE, 50 points sur 100.Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :-Méthodologie proposée par le candidat pour l'installation du logiciel, formation à l'utilisation du logiciel et les moyens humains associés, 10 points sur 100.-performance du système par rapport aux fonctionnalités attendues jugée aux regard des indicateurs présentés, 15 points sur 100.-qualité de la maintenance et de l'assistance proposées, 15 points sur 100.-capacité évolutive du logiciel dans le temps, 10 points sur 100.Le montant estimé est compris entre 200 000 euro(s) et 230 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2023