Acquisition des équipements de l'office et du bar de La Rose des Vents

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code Postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1586606
Identifiant interne de la consultation : 25S0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fournitures - Acquisition des équipements de l'office et du bar de La Rose des Vents
Code CPV principal
Descripteur principal : 39221000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à la fourniture des équipements de l'office et du bar de la Scène nationale de La Rose des Vents, située à Villeneuve d'Ascq. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 2° du Code de la commande publique dit marché de « petits lots ». Une autre procédure en appel d'offres sera lancée pour les autres lots.
La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. Le marché débute à la date de notification du marché et se termine le 31/12/2025
Mots descripteurs : Cuisine (équipement) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Scène nationale de La Rose des Vents - Boulevard Van Gogh 59650 - Villeneuve d'Ascq
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : équipements électriques de l'office et du bar. 30 000 euro(s) Ht maximum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Scène nationale de La Rose des Vents
Boulevard Van Gogh - 59650 Villeneuve d'Ascq
Description du lot : 2 : Mobilier et équipement de l'office et du bar. 15 000 euro(s) Ht maximum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39141000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Scène nationale de La Rose des Vents
Boulevard Van Gogh - 59650 Villeneuve d'Ascq
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation (voir les modalités dans le règlement de la consultation).
Conformément à l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les détails relatifs à la négociation sont disponibles au sein du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 27/01/2025