SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-securises.fr/entreprise/?
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marches-securises.fr/entreprise/?,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures
Numéro de référence : 23f039_23f043
II.1.2) Code CPV principal : 18130000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3300000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Vêtements techniques de travail
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18130000
18100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : ANTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations : Vêtements techniques de travail
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 70
Coût :
- Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Vêtements de sports et loisirs
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18412000
37411300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : ANTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations : Vêtements de sports et loisirs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 60
Coût :
- Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Vêtements et équipement pour la Police Municipale
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
35811200
18222000
18110000
18832000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : ANTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations : Vêtements et équipement pour la Police Municipale
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 70
Coût :
- Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Equipements de Protection Individuels (EPI)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
35113400
18444200
18831000
18830000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : ANTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations : Equipements de Protection Individuels (EPI)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 70
Coût :
- Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Tenues administratives et de représentation
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18222000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : ANTIBES (06600)
II.2.4) Description des prestations : Tenues administratives et de représentation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 60
Coût :
- Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
· La lettre de candidature (DC1) ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à
l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot n°2, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le respect est obligatoire. Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/06/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 juin 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en cinq (5) lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique :
Pour le lot n°1 : Vêtements techniques de travail
- Montant minimum annuel : 20 000,00 Euros H.T.
- Montant maximum annuel : 200 000,00 Euros H.T.
Pour le lot n°2 : Vêtements de sports et loisirs
- Montant minimum annuel : 20 000,00 Euros H.T.
- Montant maximum annuel : 200 000,00 Euros H.T.
Pour le lot n°3 : Vêtements et équipement pour la Police Municipale
- Montant minimum annuel : 20 000,00 Euros H.T.
- Montant maximum annuel : 300 000,00 Euros H.T.
Pour le lot n°4 : Equipements de Protection Individuels (EPI)
- Montant minimum annuel : 20 000,00 Euros H.T.
- Montant maximum annuel : 300 000,00 Euros H.T.
Pour le lot n°5 : Tenues administratives et de représentation
- Montant minimum annuel : 1 000,00 Euros H.T.
- Montant maximum annuel : 100 000,00 Euros H.T.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget
Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr
Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.
L'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs, F - 06600 Nice, adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs, F - 06600 Nice, adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2023