Avis de marché
Département(s) de publication :44, 35, 49, 56, 85
Annonce n° 24-77142
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Coueron
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale
Description : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale
Identifiant de la procédure : bd83d9fe-c651-49bc-99ba-96d91a2194e7
Type de procédure : Partenariat d'innovation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale (système d'acquisition dynamique)
Description : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale (système d'acquisition dynamique)
Identifiant interne : 2024_27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dPryMTlQXL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dPryMTlQXL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/12/2028 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l'avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Coueron
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Coueron
Numéro d'enregistrement : 21440047500015
Adresse postale : 8 place Charles de Gaulle
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240583322
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98de308b-7563-4e55-a5c4-d1e877ce4e5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
