Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-69261
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de TOURCOING, Numéro national d'identification : 21590599300014, 10 Place Victor Hassebroucq, Point(s) de contact :
[email protected], 59200, Tourcoing, F, Téléphone : (+33) 3 20 01 02 94, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.tourcoing.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de véhicules, motos et engins, pour la Ville de Tourcoing
Numéro de référence : 23.079 -23.085
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules, motos et engins pour la Ville de TOURCOING. il est divisé en 7 lots décomposés comme suit : L'Acquisition d'un utilitaire frigorifique 3,5T maxi sur châssis VL neuf équipé d'un hayon élévateur relevable (Lot 1).L'Acquisition d'un camion frigorifique 7T maxi sur châssis PL neuf équipé d'un hayon élévateur rétractable (Lot 2).L'Acquisition d'un utilitaire double cabine benne basculante 3,5T maxi sur châssis VL neuf (Lot 3).L'Acquisition d'un véhicule de police municipale essence type SUV neuf (Lot 4).L'Acquisition de 2 motos de police municipale neuves type trail neuves (Lot 5). L'Acquisition d'une mini pelle 1.9 T maxi neuve (Lot 6).L'Acquisition d'un fourgon utilitaire avec hayon arrière (Lot 7).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 362 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition d'un utilitaire frigorifique 3,5T maxi sur châssis VL neuf équipé d'un hayon élévateur relevable
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 300 jours.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 95 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 300 jours.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition d'un camion frigorifique 7T maxi sur châssis PL neuf équipé d'un hayon élévateur rétractable
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 300 jours.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 300 jours.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition d'un utilitaire double cabine benne basculante 3,5T maxi sur châssis VL neuf
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 300 jours.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 300 jours.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition d'un véhicule de police municipale essence type SUV neuf
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 210 jours.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE facultative (lot 4):?Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative no1 :-Fourniture et pose Sérigraphie -Sérigraphie POLICE MUNICIPALE normalisée par arrêté du 5 mai 2014-Lettrine TOURCOING sur les Ailes avant gauche et droite et Porte arrière-Marquage rétro-réfléchissant sur capot avant, porte arrière et coques de rétroviseurs extérieurs?Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative no2 -Fournitures et pose d'une rampe ultra plate, équipée de : 4 feux bleus aux extrémités, 2 feux bicolore bleu/orange à l'avant, 2 feux bicolore bleu/orange à l'arrière, Sirène et Haut-parleur, Public-adress, 2 projecteurs latéraux, 2 projecteurs frontaux (droite et gauche) Texte POLICE MUNICIPALE. -2 Feux de pénétrations dans le pare-brise
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 210 jours.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de 2 motos de police municipale neuves type TRAIL neuves
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 210 jours.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE facultative (lot 5):?Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative no1:-Fourniture et pose Sérigraphie -Sérigraphie POLICE MUNICIPALE normalisée par arrêté du 5 mai 2014-Bandes jaunes fluo?Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative no2 :-Fourniture et pose équipements POLICE MUNICIPALE -Feux de pénétrations à LED bleus AVANT.-1 Gyro sur mat télescopique-Interrupteur permettant de dissocier les feux avant et arrière-Sirène 2 tons POLICE
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 210 jours.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition d'une mini pelle 1.9 T maxi neuve
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 360 jours.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
Coût :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 360 jours.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition d'un fourgon utilitaire avec hayon arrière
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 210 jours.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les caractéristiques techniques du véhicule sont décrites dans le CCTP. Délai de livraison maxi : 210 jours.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;2. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.2. une présentations de l'entreprise, organigramme, effectifs ( moyens humains et matériels). 3. organisation générale de la société4. les expériences et références similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 20 octobre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La sous-traitance n'est permise uniquement dans le cadre des PSE facultatives ( Lot 4 et 5).Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises - Pôle entreprise-emploi-compétence, 70 Rue Saint-Sauveur, 59022, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 28 16 46 53
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023