Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-115232
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE VEHICULES DE COLLECTE
Description : Acquisition de véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 4 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 5 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 6 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 7 : 2 véhicules sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure : 90a0e2b3-27df-4a69-867c-25575bc79ead
Identifiant interne : 83.073.24.40-46
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Benne 8 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de bennes 8 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.40
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Benne 14 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de bennes 14 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.41
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Benne 20 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de bennes 20 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.42
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Châssis cabine 26 tonnes équipé d'une benne compactrice avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de châssis cabine 26 tonnes équipés d'une benne compactrice avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 83.073.24.43
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont délai)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Benne 5 m3 montée sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de bennes 5 m3 montées sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.44
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l'article L.2125-1 al.1° du CCP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:30
Lieu : Siége de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Camion plateau monté sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des encombrants
Description : Fourniture et livraison de camions plateau montés sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des encombrants. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.45
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Châssis cabine 26 tonnes équipé d'une benne avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de Châssis cabine 26 tonnes équipés d'une benne avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 2 véhicules sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 83.073.24.46
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:30
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : Quartier Précoumin
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 498104388
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d4ffd74-911c-4ed9-b04e-a7066ed689dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2024 à 11:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024