Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-72761
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Anundpnvjz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Anundpnvjz
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES A FAIBLE EMISSION DE CO2 ET D'ENGINS POUR LA PLAINE DES PALMISTES
Numéro de référence : 2023_DTE_009
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet : ACQUISITION DE VEHICULES A FAIBLE EMISSION DE CO2 ET D'ENGINS POUR LA PLAINE DES PALMISTES La commune de La Plaine des Palmistes et le CCAS poursuivent leurs programmes d'investissement en engins de travaux publics pour la Mairie, et le renouvellement leurs flotte automobile pour la mairie mais également pour le CCAS, en intégrant progressivement des véhicules à faibles émissions de CO² (véhicules électriques).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 269 900 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 Acquisition d'un véhicule utilitaire 6m3 100% électrique isotherme pour le CCAS de la plaine des Palmistes et d'un véhicule type SUV compact 100% électrique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Caractéristiques techniques souhaitées pour le modèle de fourgons électriques 3 places 6m3 :- D'un fourgon 100% électrique autonomie 200 km minimum,- VOLUME UTILE 6m3.- 2 portes arrière asymétriques tôlées. Boucliers avant / arrière,- Rétroviseurs et baguettes latérales noir grainé Masque de projecteur standard.- Porte latérale droite coulissante tôlée. Roues tôlées 15' + enjoliveurs. Vitres teintées.- Véhicule avec cabine isotherme- Dispositif réfléchissant latérale, frontal et arrière.- Arrière " arrêts fréquents "- Flocage latéraux logo CCAS et mention " CCAS Plaine des Palmistes "- Contrat d'entretien et de maintenance 2ansCaractéristiques techniques souhaitées pour le modèle de véhicule type SUV compact 100% électrique:- 5 places- 4 portes- 100% électrique- Vitres teintées- Toutes options- Gyrophare travaux (orange) amovible branchement sur allume cigare ou USB- Autonomie environ 400km- Contrat d'entretien et de maintenance 2ans
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 Acquisition d'un mini chargeur avec options
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cylindrée minimale 2000cm3- Système hydraulique avec haut débit- Cabine conforme ISO 3471/3449- Cabine ferme ventilée, climatisée- Alarme de recul - Feux de travail avant et arrière- Gyrophare- Dispositif d'arrêt du bras de levage- Godet chargeur multifonction épaisseur entre 1400 et 1800 mm- Godet malaxeur de 250l épaisseur entre 7 à 9 mm- Balayeuse avec récupérateur latéral (trottoir) - Emission CO2 inférieur à 28kg/h- Contrat d'entretien de 2ans- Flocage logo commune de la Plaine des Palmiste
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 89 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 Acquisition d'une plateforme élévatrice mobile de personnes (PEMP) 21m avec options, sur châssis routier PMA - ou inférieur 3.5t)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42413500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Caractéristiques techniques souhaitées pour une plateforme élévatrice mobile de personnes de 21m avec options, sur châssis routier PMA - ou inférieur 3.5t):- Arrêt/démarrage moteur nacelle- Compteur horaire- Circuit de secours sur pompe manuelle- Accès sécurisé à la plateforme de travail- Plateforme deux personnes isolés en fibre- Ridelles aluminium fixes sur plateau- Hauteur de travail minimum 21m- Portée maximum 8 mètres- Puissance moteur 130 cv minimum- Moteur diesel - Climatisation- Prise 220v sur nacelle- Passage aux mines et 1ère vérification de contrôle- Dispositif réfléchissant latérale, frontal et arrière. - Contrat d'entretien 2ans- Flocage latéraux logo mairie Plaine des Palmistes et mention " commune Plaine des Palmistes.- Flocage arrière " Arrêt fréquent "
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2023 - 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon BP 2024, 97400, SAINT DENIS, F, Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 27 rue Félix Guyon BP 2024, 97400, SAINT DENIS, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 27 rue Félix Guyon BP 2024, 97400, SAINT DENIS, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023