Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS de Bron

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-63384


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bron
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS de Bron
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS de Bron
Identifiant de la procédure : 86dd4eb6-5316-4b36-ae5e-48ba9672643d
Identifiant interne : 26 TICKETS RESTO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de Weingarten
Ville : Bron
Code postal : 69671
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS de Bron
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS de Bron
Identifiant interne : S-PF-1840843

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de Weingarten
Ville : Bron
Code postal : 69671
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de la période initiale, l'accord cadre pourra être renouvelé pour 3 périodes successives de 1 an chacune

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total figurant au Dqe)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840843
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840843
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bron

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1DC9A04E-98B9-4151-6CFB384F0BF98B35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bron
Numéro d'enregistrement : 35534
Adresse postale : Dir. Aff. Jur. et Commande Publique Place de Weingarten, Cs 30012
Ville : Bron
Code postal : 69671
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BRÉAUD Jérémie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472361315
Adresse internet : http://www.ville-bron.fr/
Profil de l'acheteur : https://grandlyon.marches-publics.info/bron
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Bron
Numéro d'enregistrement : 1DC9A072-FF67-3321-F610D5874CB6EABE
Adresse postale : Place de Weingarten Cs 30012
Ville : Bron Cedex
Code postal : 69671
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Dir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472361315
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1DC9A092-C024-E8EF-1D1616F8FE8A0812
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0fb15f9-75a6-4da1-a63a-34c2fc0fdfce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026