Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-110451
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Acquisition de revetements muraux, peintures, droguerie et accessoires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://arras.fr
Identifiant interne de la consultation : ARRAS2025S0039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Dacheux
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimé disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune d'Arras
Critères d'attribution : 1. Prix (50%)
- évalué sur la base du DQE
2. Valeur technique de l'offre (50 %)
- Qualité des produits sur la base des tests effectués sur les échantillons et des fiches techniques notamment sur le pouvoir couvrant, le rendement moyen et sur la qualité de séchage (25 pts)
Délais de livraison et modalités de commandes sur la base de l'annexe technique complétée (20 pts)
- Performance en matière de protection de l'environnement évaluée sur : (5 pts)
la présentation de la filière de recyclage des matières premières, emballages et autres nécessaires à la fabrication et au transport des produits.
Moyens mis en oeuvre pour le recyclage des bidons et fluides de nettoyage du matériel
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de revetements muraux, peintures, droguerie et accessoires
Code CPV principal - Descripteur principal : 44810000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition de revetements muraux, peintures, droguerie et accessoires
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE LA VILLE D'ARRAS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 171000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000 LILLE
Téléphone : 03 59 54 23 42
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
