Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-8334
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEO-CSTA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de réservoirs souples de transport de carburant de 1 000 litres, 1 500 litres, 1 900 litres et 25 m3.
Description : Acquisition réservoirs de stockage et de transport d'hydrocarbure. Les acquisitions se feront par bons de commande.
Identifiant de la procédure : 3b574fa1-5bce-42a0-81e7-fbbf0fdb41a3
Identifiant interne : DAF_2025_001793
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611400 Réservoirs de stockage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Soutien Logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'appel d'offre restreint est la procédure mise en oeuvre pour ce marché : le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), en tant qu'acheteur, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur le base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats, conformément aux dispositions des articles L.23242 et R.23242, R.23612 à 5, R23617 du Code de la commande publique. L'AOR se déroule en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation, une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,389,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,556,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservoirs de 1 000 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables et aérolargables, pour carburants, d'une capacité de 1 000 litres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611400 Réservoirs de stockage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Soutien Logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/02/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir documents du contrat
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réservoirs de 1 500 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables et aérolargables, pour carburants, d'une capacité de 1 500 litres
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611400 Réservoirs de stockage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Soutien Logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximum de participants.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/02/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réservoirs de 1 900 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables, pour carburants, d'une capacité de 1 900 litres
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611400 Réservoirs de stockage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Soutien Logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/02/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réservoirs de 25 m3
Description : Réservoirs souples de stockage d'une capacité de 25 m³
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611400 Réservoirs de stockage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/09/2026
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 117,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/02/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEO-CSTA
Numéro d'enregistrement : 15100003100998
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 54 95 63 73
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c82ed735-567f-4c9a-ba92-142548d48879 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
