Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 02, 51
Annonce n° 26-6417
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770006500037
Ville : Ocquerre
Code postal : 77440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 02, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RlmHjUdRg3
Identifiant interne de la consultation : 2025_0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Barbara SCHLEXER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 60615500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justificatifs administratifs :
DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Si le DC1 n'est pas entièrement complété, le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société
Si le DC2 n'est pas entièrement complété, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques :
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Instrumentation des sites d'assainissement et sécurisation des sites d'eau potable du Pays de l'Ourcq
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales sont les suivantes :
S'agissant du lot n°1 - Instrumentation des sites d'assainissement : les travaux d'assainissement projetés comprennent la mise en place des équipements d'instrumentation, de télétransmission et de régulation hydrauliques et équipements de raccordement aux ouvrages existants, l'aménagement des sites identifiés ci-avant la programmation et le paramétrage de ces équipements en bonne coordination avec l'exploitant.
Les travaux comprennent également la mise en place de tous les équipements hydrauliques, électriques prévus et nécessaires à l'exploitation et au bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement sur l'ensemble des 12 sites de la CCPO.
Les travaux projetés entrent dans le cadre des prescriptions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et seront réalisés dans le respect de la « Charte de qualité des réseaux d'assainissement de l'ASTEE ».
S'agissant du lot n°2 - Sécurisation des sites d'eau potable du Pays de l'Ourcq : Les travaux projetés de sécurisation des forages et des réservoirs d'eau potable comprennent la mise en place des équipements de sécurisation et de télétransmission et équipements de raccordement aux ouvrages existants, l'aménagement des sites identifiés ci-avant, la programmation et le paramétrage de ces équipements en bonne coordination avec l'exploitant.
Les travaux projetés seront sous « Charte Qualité Nationale des réseaux d'eau potable de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ».
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 563510 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Instrumentation des sites d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45252130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 227450.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq -
Description du lot : Sécurisation des sites d'eau potable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 336060.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. La proposition de variantes est autorisée pour tous les lots du marché. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité avec la participation du Département de Seine-et-Marne et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Critères de jugement des offres : Critère n°1 : Prix (45%); Critère n°2 : Valeur technique (35%); Critère n°3 : Délais d'exécution (20%). Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
