Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'équipements de péage de Cénovia Park

France: Équipement de péage
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'équipements
de péage au sein des parcs de stationnement de Cénovia Park Et attribution simultanée des
marchés subséquents n°1, 2 et 3 : n°1 : parking « Les Halles » n°2 : parking « Jacobins » n°3 :
parking « Médiathèque »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CENOVIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'équipements de péage au sein
des parcs de stationnement de Cénovia Park Et attribution simultanée des marchés subséquents n°1, 2 et 3 : n°1 :
parking « Les Halles » n°2 : parking « Jacobins » n°3 : parking « Médiathèque »
Description: L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum : Minimum fixé en valeur : 1,4 millions d'
euro(s)Maximum fixé en valeur : 2,6 millions d' euro(s)
Identifiant de la procédure: d1cbd8dc-4f0a-4cd5-8441-c2d34e8ac06c
Identifiant interne: 5005_2026_PEAGE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La justification du recours à la procédure avec négociation est mentionnée à l'article

2.1 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'équipements de péage au sein
des parcs de stationnement de Cénovia Park Et attribution simultanée des marchés subséquents n°1, 2 et 3 : n°1 :
parking « Les Halles » n°2 : parking « Jacobins » n°3 : parking « Médiathèque »
Description: L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum : Minimum fixé en valeur : 1,4 millions d'
euro(s)Maximum fixé en valeur : 2,6 millions d' euro(s)
Identifiant interne: F-PF-1790509

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/12/2034

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790509
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/04/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1790509
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire du Mans
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 62E66AB4-C2DF-9B8B-487E68FA983504F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d'enregistrement: 12827
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243231970
Adresse internet: https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement: 62E66AD9-D89D-DCD7-7DEE39A2C6DE28F0
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement: 62E66AEE-C286-7B75-EB2069245ACB35BA
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7cd7f278-2d0e-4dc3-9a87-3c7d448986e8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français