date limite de candidature:30/11/2026 19:00
date limite de remise des offres:30/11/2026 18:00
libellé du contact balisé:MME CHEBBI Nour
critères d'attribution:La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
raison sociale du moa balisée:FONDATION JEAN MOULIN
caractéristiques principales:Concession de services en procédure simplifiée portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des sites du ministère de l'Intérieur.
Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites.
L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant une redevance versée à la Fondation Jean Moulin, dont le taux minimum est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans, reconductible une fois pour un an.
Les modalités de la concession sont précisées dans les documents de consultation.
ville du moa balisée:Paris
type de procedure:Délégation de service public
ligne d'adresse du moa:Immeuble Lumière - Place Beauvau
type de procédure balisée:Procédure simplifiée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109639
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 42933300 - Distributeurs automatiques de produits
code postal du moa balisé:75800
objet du marché:Concession de services relative à la mise à disposition, la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des.
Référence Marché:2026-04
*********************************************************Avis de concession - Avis no 26-109639 du 10/11/2026.
Avis de concession
Département(s) de publication : 75.
Annonce no26-109639.
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : FONDATION JEAN MOULIN
À l'attention de : MME CHEBBI Nour
Adresse : Immeuble Lumière - Place Beauvau, 75800 Paris
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A9sA1BkXZE
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Fondation Jean Moulin
Activité principale :
Autreaction sociale
Code NUTS : FR101.
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A9sA1BkXZE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.achatpublic.com/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de services relative à la mise à disposition, la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des locaux du ministère de l'Intérieur.
Numéro de référence : 2026-04.
CPV - Objet principal : 42933300
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de services en procédure simplifiée portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des sites du ministère de l'Intérieur.
Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites.
L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant une redevance versée à la Fondation Jean Moulin, dont le taux minimum est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans, reconductible une fois pour un an.
Les modalités de la concession sont précisées dans les documents de consultation.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 42933300
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101.
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Différents sites du ministère de l'intérieur situés en île-de-France, conformément à lannexe 1 du CCAT
Description des prestations : Concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des locaux du ministère de l'Intérieur.
Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites, conformément à l'annexe 1 du CCAT.
L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant le versement à la Fondation Jean Moulin d'une redevance dont le taux minimal est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1200752 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat de concession est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter du 16 décembre 2026. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an, sur décision expresse et écrite du concédant. La durée maximale de la concession, reconduction comprise, est de quatre (4) ans (48 mois). La valeur estimée de 1 200 752 Euros HT est calculée sur cette durée maximale.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique. Les pièces exigées sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique. Les pièces exigées sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution de la concession est soumise aux dispositions du contrat de concession et du Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT).
Le concessionnaire assure à ses risques et périls l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien et l'exploitation des distributeurs automatiques.
Il verse à la Fondation Jean Moulin une redevance dont le taux ne peut être inférieur à 40 % du chiffre d'affaires HT réalisé.
L'accès aux sites du ministère de l'Intérieur est soumis aux procédures d'habilitation applicables. Les documents nécessaires à l'habilitation des intervenants sont transmis dès la notification du contrat.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/11/2026 à 18:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
