Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-115427
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE TALENCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330522000013
Ville : TALENCE
Code postal : 33400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0556843462
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).
- Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- de la capacité économique et financière (conditions et moyens de preuve) :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre (conditions et moyens de preuve) :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME ou DUME simplifié joint pré-renseigné).
Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat.
L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de produits de traitement des eaux de piscine - années 2026 à 2028.
Code CPV principal - Descripteur principal : 24000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les fournitures concernées font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum.
Les variations annuelles possibles des fournitures sont les suivantes en Euros HT : 70 000
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
- Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois
- Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Durée minimum de validité des offres : 3 mois.
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie au regard des critères pondérés suivants (notation sur 20) :
Prix des prestations 50%
Qualité des produits (fiches techniques ou commerciales et de sécurité) 40%
Valeur technique de l'offre (mémoire technique) 10%
Lieu principal d'exécution du marché : TALENCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique), via la plate-forme
https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme
https://demat-ampa.fr, au plus tard le 7/11/2025.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Instance chargée des procédures de recours - Introduction des recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux cedex
Tél : +33 556993800
Télécopie : +33 556243903
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
