Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-118007
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725030
Identifiant interne de la consultation : 2025-0342
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme achats du département de la Gironde
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : ou Kit réponse Formulaire Dc2 : ou Kit réponse et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : ou Kit réponse Effectif moyen annuel : ou Kit réponse - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : ou Kit réponse Outils, usines ou équipements techniques : ou Kit réponse
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur environnementale : notée sur 20 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décrivant la méthodologie mise en place pour l'évacuation et le traitement des filtres : 20%
Valeur technique : notée sur 10 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) : décrivant la méthodologie pour la fourniture, pose et mise en service d'une fontaine à eau froide et tempérée ponctuelle : 10%
Prix noté sur 70 pts :
o Sur la base du montant Dqe noté sur 60 pts
o Coefficient de revente noté sur 10 pts : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et dépannage des fontaines à eau dans divers bâtiments du département de la Gironde
Code CPV principal - Descripteur principal : 50530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est soit mono-attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : 33000 - DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Durée du marché (en mois) : 47
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pièces constituant l'offre :
- le cahier des charges et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondis au centième impérativement complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf et Excel exploitable).
Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
- Le cadre de réponse technique et environnemental (fichier nommé CR VT-VE), comprenant les éléments suivants :
Pour la partie technique : la méthodologie pour la fourniture, pose et mise en service d'une fontaine à eau froide et tempérée ponctuelle
Pour la partie environnementale décrivant la méthodologie mise en place pour l'évacuation et le traitement des filtres
7-2-Jugement des offres
L'acheteur public pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
Prix noté sur 70 pts :
o Sur la base du montant DQE noté sur 60 pts
o Coefficient de revente noté sur 10 pts
Valeur environnementale notée sur 20 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décrivant la méthodologie mise en place pour l'évacuation et le traitement des filtres
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale
valeur technique notée sur 10 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) : décrivant la méthodologie pour la fourniture, pose et mise en service d'une fontaine à eau froide et tempérée ponctuelle
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie technique
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
