Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code Postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1300214
Identifiant interne de la consultation : 20230866
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap - Pôle Achat Public -
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735776
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2023 16h30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord
Code CPV principal
Descripteur principal : 33641400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente opération a pour objet l'acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois (3) fois au maximum.
Délai de validité des offres : 4 mois
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 51 rue Gustave Delory 59047 - Lille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 53460 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Acquisition de préservatifs masculins en latex, lubrifiés de taille standard et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant, avec ou sans pochette cartonnée et avec logo et informations spécifiques. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap.
Informations complémentaires : Sans seuil minimum - montant maximum sur 12 mois : 6 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle : 5 024 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33641400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20096 euros
Lieu d'exécution du lot : Departement Du Nord
Description du lot : 2 : Acquisition de préservatifs masculins sans latex, lubrifiés de taille standard et grande taille avec dosette de gel lubrifiant, avec ou sans pochette cartonnée et avec logo et informations spécifiques. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap.
Informations complémentaires : Sans seuil minimum - montant maximum sur 12 mois : 3 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle : 2 654 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33641400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10616 euros
Lieu d'exécution du lot : Departement Du Nord
Description du lot : 3 : Acquisition de préservatifs féminins, sans latex, avec ou sans pochette cartonnée et avec logo et informations spécifiques. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap.
Informations complémentaires : Sans seuil minimum - montant maximum sur 12 mois : 3 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle : 2 654 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33641400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10616 euros
Lieu d'exécution du lot : Departement Du Nord
Description du lot : 4 : Acquisition de préservatifs masculins en latex de taille standard non lubrifiés, avec ou sans pochette cartonnée et avec logo et informations spécifiques. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap.
Informations complémentaires : Sans seuil minimum - montant maximum sur 12 mois : 4 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle : 3 033 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33641400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12132 euros
Lieu d'exécution du lot : Departement Du Nord
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis et des échantillons : Cf. Article 3 du RC
Modalités de sélection des offres : Cf. Article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront livrer les fournitures : Septembre 2023
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date d'ouverture des plis : 12/07/2023 à 9h00 à Lille.
Cette date et ce lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : Ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement
Financement FEDER : Non
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Instance chargée des procédures de recours : Cf. Article 5 du RC
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2023