Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-37934
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
40824999300036
Ville :
Mandelieu-La Napoule
Code Postal :
06210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023/18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Isabelle SALA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11,R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.frDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères d'attributions sont définis au règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ACQUISITION DE MOBILIER ET EQUIPEMENTS POUR LE CENTRE EXPO CONGRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 39110000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la fourniture de mobilier (chaises) et de matériel d'équipement (tablettes écritoires, barres d'espacement, chariots de transport et / ou de stockage), la livraison, le montage et l'installation au Centre Expo Congrès.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. La date de livraison du mobilier et des équipements est fixée au plus tard le 8 septembre 2023.Le marché pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché :
Centre Expo Congrès - 60, avenue Marcel Pagnol - 06210 Mandelieu-La Napoule
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Mobilier
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pièces de l'offre à remettre : - l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes ; - la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf); - le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution du marché du règlement de consultation) ; - les fiches techniques, notices d'entretien et d'utilisation des fournitures proposées ;- les certificats correspondants pour les fournitures proposées et notamment la bonne tenue au feu M1 ; - l'échantillon d'une chaise (article 7.3 du règlement de consultation)modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points et demi de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros;- les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de l'office de Tourisme et des Congrès au budget annuel; - financement sur fonds propres.Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - fCS. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant.Les modalités de constitution et de remise des plis sontprécisées au règlement de consultation.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.Instance chargée des procédures de recourstribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-Mail :
[email protected]. Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr.Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA Place Félix Baret - cS 80001 , 13282 Marseille Cedex 06 France.Introduction des recoursle Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-Mail :
[email protected]e internet:
http://nice.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis :
21 mars 2023