Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 23-64878
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507281&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507281&orgAcronyme=t5y
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de Matériel Roulant Tramway - VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Numéro de référence : 71230157
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34622100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val'Tram. Il s'agit d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions de l'article R. 2124-4 du code de la commande publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Acquisition de Matériel Roulant Tramway - VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La BouilladisseII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : AUBAGNE
II.2.4) Description des prestations : Marché Public Industriel ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes du matériel roulant dans le cadre du projet Val'Tram.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sacapacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans lamesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUMEou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le domaine d'activité : 30 millions d'euros HT dechiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production desrenseignements et documents suivants : Liste des prestations relatives à la fabrication ET à la miseen service de rames de tramway exécutées au cours des cinq dernières années.Les prestations sont appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, les dates de début et de fin, le lieu d'exécution des travaux etprécisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l'exécution de la mission OQA, conformément au Décret STPG no2017-440 du 30 mars 2017 relatifà la sécurité des transports publics guidés, le candidat devra impérativement disposer de l'agrémentd'évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret STPG.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article R. 2393-36 du Code de la commande publique.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 058-171334
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2023 - 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. ------------------------------------ La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du RC. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants : 1° Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le domaine d'activité : 30 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années. 2° Capacités professionnelles et techniques Adéquation des références en lien avec l'objet du marché, notamment la fabrication et la mise en service de rames de tramway, OQA agréé dans le domaine Matériel Roulant. ------------------------------------ l'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à conditionde ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.------------------------------------ Pour information : critères de jugement des offres :Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. *Sous-Critère 1 : Pertinence du planning détaillé : 10 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la solution technique proposée : 55 % * Sous-Critère 3 :Pertinence de la méthodologie proposée (dossier de sécurité / interfaces) : 25 % * Sous-Critère 4 : Qualité du Design : 5 % * Sous-Critère 5 :Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au projet : 5 % Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée en matière de développement durable : 100% ------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des candidatures indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidate effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires .l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des candidatures sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de région, Place Felix Baret, CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2023