Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYSTOM des Pyrénées (31)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25310217200017
Ville : Saint Gaudens
Code Postal : 31800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas Bonnet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 janvier 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériel agricole
Code CPV principal
Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché consiste en la livraison de matériel agricole destiné à l'entretien courant d'un ISDND.
LOT 1: Livraison sur site d'un tracteur agricole 4 roues motrice (occasion)
LOT 2: Livraison sur site d'une remorque agricole porte-caisson avec le bras de levage et la citerne 12000 L sur berce adaptée à la remorque proposée (neuf)
Mots descripteurs : Machines-outils , Matériel agricole / matériel horticole ,
Lieu principal d'exécution du marché : 31800 Lieoux
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Livraison sur site d'un (1) tracteur agricole 4 roues motrices (matériel d'occasion)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 31800 Lieoux
Description du lot : Lot 2 : Livraison sur site d'une (1) remorque agricole porte-caisson avec bras de levage et la citerne 12000 L sur berce adaptée à la remorque proposée (matériel neuf)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44611500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 31800 Lieoux
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/12/2023