Acquisition de données géotechniques et géophysiques en Combe de Savoie - Années 2025-2029

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-114891


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de données géotechniques et géophysiques en Combe de Savoie - Années 2025-2029
Description : L'accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum sera attribué à un nombre maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. Les marchés subséquents pourront soit : - Être des marchés ordinaires ; - Être allotis ou non ; - Contenir ou non des tranches optionnelles. Les reconnaissances à mener seront situées sur le sous-bassin versant de l'Isère en Combe de Savoie, sur le territoire de compétence du S.I.S.A.R.C
Identifiant de la procédure : 251e6cd7-fe9c-42d9-beee-79375ed3063d
Identifiant interne : SIS25026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 134 allée des ateliers
Ville : Saint Pierre d'Albigny
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de données géotechniques et géophysiques en Combe de Savoie - Années 2025-2029
Description : L'accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum sera attribué à un nombre maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. Les marchés subséquents pourront soit : - Être des marchés ordinaires ; - Être allotis ou non ; - Contenir ou non des tranches optionnelles. Les reconnaissances à mener seront situées sur le sous-bassin versant de l'Isère en Combe de Savoie, sur le territoire de compétence du S.I.S.A.R.C
Identifiant interne : S-PF-1723139

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 134 allée des ateliers
Ville : Saint Pierre d'Albigny
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723139
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723139
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1469A651-B56A-9769-9EA0C3938A4EE5C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement : 80563
Adresse postale : 134 allée des ateliers
Ville : Saint Pierre d'Albigny
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : RIEU François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0787924685
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement : 1469A68C-B43E-9E9A-CADB819C25AF14B4
Adresse postale : 134 allée des ateliers
Ville : Saint Pierre d'Albigny
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479104848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1469A6A6-99A1-3190-2267A0F4165BA525
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4165ecba-0fea-43ad-bd3a-00d835e11ca4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025