Acquisition de deux véhicules d'occasion à l'usage de son service Espaces publics : un camion benne et un camion multi benne ampli roll.

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-127381
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


13 rue Jean Perrin, 30600 Vauvert
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur Technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Lot 1 : fourniture d'un camion benne d'occasion - La commune de Vauvert a pour projet l'acquisition d'un véhicule d'occasion à l'usage de son service Espaces publics : un camion benne -
Lot(s)
Lot 2 : fourniture d'un camion ampli roll d'occasion - La commune de Vauvert a pour projet l'acquisition d'un véhicule d'occasion à l'usage de son service Espaces publics : un camion multi benne ampli roll.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025