651937-2025.
651937-2025 - Mise en concurrence
France - Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) - Marché portant sur l'acquisition de deux équipements dans le cadre du projet GENOTOUL-GeT 2021-27 - Un système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1) - Un instrument de transfert de sondes pour l'analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)
OJ S 191/2025 06/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché portant sur l'acquisition de deux équipements dans le cadre du projet GENOTOUL-GeT 2021-27 - Un système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1) - Un instrument de transfert de sondes pour l'analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux équipements dans le cadre du projet GENOTOUL- GeT 2021-27 : - Un système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1) - Un instrument de transfert de sondes pour l'analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)
Identifiant de la procédure: 595fef6e-7ae4-475a-9f3a-2779bbcb4333.
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2025-40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33954000 Kits de prélèvement d'éléments biologiques, 38434500 Analyseurs biochimiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Système de partitionnement cellulaire et préparation de librairies en cellules uniques (Lot 1)
Description: l'acquisition d'un système de partitionnement cellulaire et de préparation de librairies destiné aux applications en cellule unique de transcriptomique, d'épigénomique, de profilage immunitaire, en amont du séquencage haut débit.
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33954000 Kits de prélèvement d'éléments biologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (40 %) : Sous-critère 1 : caractéristiques, performances et qualités de l'instrument proposé (70 %) , sous-critère 2 : qualité de l'offre logicielle (5 %) , sous-critère 3 : qualité de l'offre de formation et de la documentation (5 %), sous-critère 4 : qualité de l'offre de services pendant la période de garantie (15 %), sous-critère 5 : qualité de l'offre de services pendant la période de maintenance (5 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (20 %) : Sous-critère 1 : performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (80 %), sous-critère 2 : mesures en faveur de la responsabilité sociétale (20 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - DELAIS D'EXÉCUTION (5 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - PRIX DE L'OFFRE (35 %) : sous-critère 1 : Prix forfaitaire et maintenance annuelle post-garantie (90 %) , sous-critère 2 : Taux de remise consenti pour les consommables et réactifs non références dans la liste proposée (10 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862632&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Un instrument de transfert de sondes pour l'analyse transcriptomique spatiale (Lot 2)
Description: l'acquisition d'un système automatisé permettant le transfert précis de sondes hybridées sur une coupe tissulaire depuis une lame d'imagerie vers une lame de capture destinée à la transcriptomique spatiale, par séquencage à haut débit
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434500 Analyseurs biochimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (40 %) : Sous-critère 1 : caractéristiques, performances et qualités de l'instrument proposé (70 %) , sous-critère 2 : qualité de l'offre informatique et logicielle (5 %) , sous-critère 3 : qualité de l'offre de formation et de la documentation (5 %), sous-critère 4 : qualité de l'offre de services pendant la période de garantie (15 %), sous-critère 5 : qualité de l'offre de services pendant la période de maintenance (5 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (20 %) : Sous-critère 1 : performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (80 %), sous-critère 2 : mesures en faveur de la responsabilité sociétale (20 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - DELAIS D'EXÉCUTION (5 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - PRIX DE L'OFFRE (35 %) : sous-critère 1 : Prix forfaitaire et maintenance annuelle post-garantie (90 %) , sous-critère 2 : Taux de remise consenti pour les consommables et réactifs non références dans la liste proposée (10 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862632&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement: 18003604802938.
Département: Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31024.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33562748389.
Adresse internet: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33(0)562735757.
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 13002927500083.
Département: Gironde
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33(0)554689956.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a1a76def-dd4f-437b-aee4-73e2e208e9af - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 12:01:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651937-2025.
Numéro de publication au JO S: 191/2025.
Date de publication: 06/10/2025
