Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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24/11/2023 S227
France-Paris: Consignes
2023/S 227-712419
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition de boîtes à colis connectées, acquisition et location de consignes connectées, et prestations associées
II.1.2) Code CPV principal
44421710 Consignes
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste souhaite acquérir et louer des consignes connectées et acquérir des boîtes à colis connectées.
Les consignes et boîtes à colis sont connectées 24h/24, 7jours sur 7.
Les consignes, les casiers et les boîtes à colis sont de taille variable pour répondre à différents usages (retrait ou dépôt de colis; dépôt de clés, autre colis plus volumineux etc.)
La consigne ou la boîte à colis doit offrir la possibilité d'une interconnexion avec le SI (système dinformation) La Poste via une API (application programming interface ou « interface de programmation d'application »).
La consultation est organisée en 4 lots:
Lot 1: Acquisition de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres et prestations associées
Lot 2: Acquisition et location de consignes connectées à température non régulée et prestations associées
Lot 3: Acquisition et location de consignes connectées à température régulée (frais et surgelé) et prestations associées
Lot 4: Acquisition et location de consignes connectées mixtes, à température régulée et non régulée et prestations associées
Les prestations comprennent, sur l'ensemble des lots:
- la fourniture des matériels (boîtes à colis pour le lot 1 et consignes connectées pour les lots 2,3,4) - la livraison,
- l'installation,
- la mise en service,
- la maintenance des matériels et la fourniture des pièces détachées.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1: Acquisition de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres et prestations associées
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44421710 Consignes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Lot 1: Acquisition de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres et prestations associées
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La fourniture de boîtes à colis connectées de taille variable
- La livraison de ces boîtes à colis à un lieu indiqué par La Poste
- Les développements nécessaires à linterconnexion des boîtes à colis avec le SI de La Poste
- Linstallation des boîtes à colis
- La mise en service des boîtes à colis (câblage, démarrage, test et fourniture dun guide technique)
- La maintenance préventive et curative des boîtes à colis et la fourniture des pièces détachées
A titre tout à fait indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la part de la Poste, les quantités annuelles sont estimées à 66 boîtes à colis.
Le maximum de laccord-cadre est fixé à 330 boîtes, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles quindiquées à la rubrique II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé dattributaire pour ce lot : 1 attributaire.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2: Acquisition et location de consignes connectées à température non régulée. et prestations associées.
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44421710 Consignes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Lot 2: Acquisition et location de consignes connectées à température non régulée et prestations associées.
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La fourniture des consignes connectées à température non régulée
Les consignes sont de taille variable pour répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurable en amont, en termes de nombre et taille des casiers
- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste,
- Les développements nécessaires à linterconnexion des consignes avec le SI de La Poste,
- Linstallation des consignes (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix de La Poste),
- La mise en service des consignes (câblage, démarrage de la consigne et test et fourniture dun guide technique) ,
- La maintenance préventive et curative des consignes et la fourniture des pièces détachées.
Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des consignes connectés.
A titre tout à fait indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la part de la Poste, les quantités annuelles sont estimées à 38 consignes.
Le maximum de laccord-cadre est fixé à 187 consignes, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles quindiquées à la rubrique II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé dattributaire pour ce lot : 2 attributaires.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3: Acquisition et location de consignes connectées à température régulée et prestations associées.
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44421710 Consignes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Lot 3: Acquisition et location de consignes connectées à température régulée et prestations associées.
Cette consigne est dite à température régulée, elle est principalement destinée au retrait daliments frais et surgelés par les utilisateurs.
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La fourniture des consignes connectées à température régulée.
Les consignes sont de taille variable pour répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurables en amont, en terme de nombre et taille des casiers.
- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste
- Les développements nécessaires à linterconnexion des consignes avec le SI de La Poste
- Linstallation de la consigne (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix de La Poste)
- La mise en service de la consigne (câblage, démarrage de la consigne et test et fourniture dun guide technique)
- La maintenance préventive et curative des consignes et la fourniture des pièces détachées.
Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des consignes connectées.
A titre tout à fait indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la part de la Poste, les quantités annuelles sont estimées à 4 consignes.
Le maximum de laccord-cadre est fixé à 22 consignes, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles quindiquées à la rubrique II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé dattributaire pour ce lot : 1 attributaire.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4: Acquisition et location de consignes connectées mixtes (à température régulée et non régulée) et prestations associées.
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44421710 Consignes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Lot 4: Acquisition et location de consignes connectées mixtes (à température régulée et non régulée) et prestations associées.
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La fourniture des consignes connectées mixtes
Les consignes sont de taille variable pour répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurables en amont, en terme de nombre et taille des casiers.
- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste
- Les développements nécessaires à linterconnexion des consignes avec le SI de La Poste
- Linstallation de la consigne (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix de La Poste)
- La mise en service de la consigne (câblage, démarrage de la consigne et test et fourniture dun guide technique)
- La maintenance préventive et curative des consignes et la fourniture des pièces détachées.
Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des consignes connectées.
A titre tout à fait indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la part de la Poste, les quantités annuelles sont estimées à 11 consignes
Le maximum de laccord-cadre est fixé à 55 consignes, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles quindiquées à la rubrique II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé dattributaire pour ce lot : 1 attributaire.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique didentification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à larticle L.2141-1 et au 1° et 3° de larticle L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à larticle L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant quil est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de lobligation demploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, lidentité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'ensemble des critères est applicable à tous les lots.
1) Pérennité financière (critère pondéré à 20%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est applicable à tous les lots.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2) Références clients (critère pondéré à 25%):
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
-nom de la société cliente
-date du marché
-durée du marché
-intitulé et contenu du marché (périmètre d'activité, décrire les prestations réalisées, le nombre de consignes connectées et/ou boîtes à colis connectées installées dans une version industrialisée au titre du marché),
-montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Ce critère est applicable à tous les lots.
3) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%):
Le candidat décrira les équipements et matériels dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate, à savoir: l'outillage, le matériel et l'équipement technique, en précisant sil en dispose directement ou en sappuyant sur les capacités dun autre opérateur .
Ce critère est applicable à tous les lots.
4) Effectifs (critère pondéré à 15%):
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant : les effectifs en lien avec lobjet du marché et en détaillant : le nombre de personne en production, au bureau d'étude, pour le développement SI, pour le back office, pour linstallation et pour la maintenance préventive et curative.
Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement.
Ce critère est applicable à tous les lots.
4) Mesure de gestion environnementale/Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5 %)
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- Certification 14001, 50001 ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
OU
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Ce critère est applicable à tous les lots.
5) Certification professionnelle (critère pondéré à 5%):
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : management de la qualité - norme ISO 9001.
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Ce critère est applicable à tous les lots.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2023/S 188-587327
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/11/2023