Acquisition de 3 véhicules hybrides pour les besoins du service de soins infirmiers à domicile.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-53661
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Acquisition de 3 véhicules hybrides pour les besoins du service de soins infirmiers à domicile
Lieu de livraison : 11 rue Parmentier, 13200 Arles
Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Quantité maximum : 3
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A25-SSIAD-09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04
Valeur estimée hors TVA : 62 500,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 juin 2025
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises consultées, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique, conformément à l'article L2132-2 du Code, en conséquence l'adresse mail fournie dans l'offre doit être une adresse active et consultée.
La responsabilité de l'acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou s'il a mis en place un système qui valide les courriers reçus de façon automatique, à son insu
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025