Missions de MOE pour la réalisation d'études de travaux de bâtiments tertiaires sur et hors sites industriels du territoire de la Direction Immobilière (DIG) d'EDF SA, de Recherche et Développement (R&D) d'EDF SA y compris ses filiales, entités ...

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306502-2025



306502-2025 - Mise en concurrence

France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Missions de MOE pour la réalisation d'études de travaux de bâtiments tertiaires sur et hors sites industriels du territoire de la Direction Immobilière (DIG) d’EDF SA, de Recherche et Développement (R&D) d’EDF SA y compris ses filiales, entités bénéficiaires et la Direction immobilière (DI) d’Enedis


OJ S 91/2025 13/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Missions de MOE pour la réalisation d'études de travaux de bâtiments tertiaires sur et hors sites industriels du territoire de la Direction Immobilière (DIG) d’EDF SA, de Recherche et Développement (R&D) d’EDF SA y compris ses filiales, entités bénéficiaires et la Direction immobilière (DI) d’Enedis

Description : : Marchés cadre à tarifs pour des missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) générale y compris d'études de travaux de construction, d'aménagement, de restructuration, d'entretien patrimonial des immeubles tertiaire d'EDF, de Voirie Réseaux Divers (VRD), de désamiantage / démolition sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG), de Recherche & Développement (R&D) d’EDF SA y compris ses filiales(voir CEN), Entités bénéficiaires et de la Direction Immobilière (DI) d’Enedis et ce, pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 4 M€ pour le territoire de la DIG et R&D et d’un montant inférieur ou égale à 2 M€ pour le territoire la DI d’Enedis. Cet avis, concerne des lots regroupant des grandes régions décomposées en plusieurs sous régions géographiques Le candidat pourra se positionner sur 1 ou plusieurs sous régions géographique de chaque lots. Les lots au nombre de 10 se décomposent comme tel : 5 lots pour le DIG d’EDF SA, 1 lot pour R&D d’Edf SA et 4 lots pour la DI Enedis. - Lot 1 : GRAND OUEST DIG EDF SA 6 sous-régions : - Normandie : CNPE FLAMANVILLE et sites tertiaires dept : 50/14/61 - Bretagne : Sites Tertiaire dept : 29/22/56/35/44 - Pays de Loire 1 : CNPE DAMPIERRE, CNPE BELLEVILLE et sites tertiaires dept :18/45/36 - Pays de Loire 2 : CNPE St LAURENT, CNPE CHINON et sites tertiaires dept : 28/37/41/49 - Aquitaine : CNPE CIVAUX, CNPE BLAYAIS et sites tertiaires dept : 16/17/19/23/24/33/40/47 - Occitanie : CNPE GOLFECH et sites tertiaires dept : 09/11/12/30/31/32/34/46/48/65/66/81 - Lot 2 : NORD EST DIG EDF SA 5 sous-régions : - Haute Normandie : CNPE PENLY – CNPE PALUEL et sites Tertiaires dept 27/76 - Nord : CNPE GRAVELINES – CNPE CHOOZ et sites Tertiaires dept : 59/62/80/60/02/08 - Grand Est 1 : CNPE CATTENOM et sites Tertiaires dept :54/55/57/88 - Grand Est 2 : CNPE NOGENT et sites Tertiaire dept : 51/52/10/89/21/58 - Tertiaire dept : 67/68/71/39/25/70/90 - Lot 3 : SUD EST DIG EDF SA 2 sous-régions : - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE ST ALBAN, dept 69/38/58/71/01/74/7342/26/07 - Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 06/07/83/04/05/13/84/26/30/34 - Lot 4 : ILE DE France DIG EDF SA - Ile de France - Lot 5 : Corse Outremer DIG EDF SA 4 sous-régions : - Corse - Guyane - Réunion - Martinique / Guadeloupe - Lot 6 : ILE DE France R&D EDF SA 2 sous régions : - Les sites de Chatou / Saclay (R&D) - Le site de La Renardière (R&D) - Lot 7 : GRAND OUEST DI Enedis 4 sous-régions : Rayon d’intervention de 2h30 max depuis les villes de référence : - Saint Brieuc - Nantes - Bourges - Bordeaux - Lot 8 : NORD EST DI Enedis 4 sous-régions : Rayon d’intervention de 2h30 max depuis les villes de référence : - Rouen - Reims - Nancy - Dijon - Lot 9 : SUD EST DI Enedis 4 sous-régions : Rayon d’intervention de 2h30 max depuis une ville de référence : - Aix en Provence - Toulouse - Chambery - Clermont Ferrand - Lot 10 : ILE DE France DI Enedis - Ile de France

Identifiant de la procédure : 96329a20-9964-43aa-af01-252d3644010d

Identifiant interne : AVIS016670

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°016670 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non-inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises Le candidats ou groupement pourra se positionner sur un maximum de 21 sous-régions de l’ensemble des lots de cet avis de marché Nombre d’attributaires envisagés : Pour le lot 1 : 18 attributaires (3 titulaires/sous-région) Pour le lot 2 : 15 attributaires (3 titulaires/sous-région) Pour le lot 3 : 6 attributaires (3 titulaires/sous-région) Pour le lot 4 : 3 attributaires (3 titulaires/sous-région) Pour le lot 5 : 12 attributaires (3 titulaires/sous-région) Pour le lot 6 : 6 attributaires (3 titulaires/sous-région) Pour le lot 7 : 2 attributaires (2 titulaires/sous-région) Pour le lot 8 : 2 attributaires (2 titulaires/sous-région) Pour le lot 9 : 2 attributaires (2 titulaires/sous-région) Pour le lot 10 : 2 attributaires (2 titulaires/sous-région) Le choix des lots régionaux et sous-régions est décrit comme tel : Pour la DIG EDF SA lots 1 à 5: Le candidat ou groupement pourra se positionner sur maximum 8 sous-régions en métropole. Si le candidat ou groupement se positionne sur 1 ou plusieurs sous régions du lot 5 (outre-mer, corse) le candidat ou groupement pourra alors se positionner sur 11 sous-régions maximum. Exemple : 1 sous-région en outre-mer/Corse (dans le lot 5) et 10 sous régions en Métropole (dans les lots 1 à 4) Ou : 2 sous -régions en outre-mer/Corse (dans le lot 5) et 9 sous régions en Métropole (dans les lots 1 à 4) Etc… Pour R&D EDF SA lot 6 : Le candidat ou groupement pourra se positionner sur 1 ou 2 sous régions de la région IDF R&D Pour la DI Enedis lots 7 à 10 : Le candidat ou groupement pourra se positionner sur un maximum de 7 sous-régions du territoire de la DI d’Enedis. 2 sous régions par lot (pour les lots 7, 8, et 10) et sur 1 sous-région pour le lot 9

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 GRAND OUEST DIG Edf 4 (sous-régions) (de préférence sous forme de groupement) 18 attributaires (3 par sous-région)

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques - Etudes de VRD, - Etude de désamiantage / démolition Les missions demandées seront : Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA. Sous régions GRAND OUEST - Normandie : CNPE FLAMANVILLE et sites tertiaires dept : 50/14/61 - Bretagne : Sites Tertiaire dept : 29/22/56/35/44 - Pays de Loire 1 : CNPE DAMPIERRE, CNPE BELLEVILLE et sites tertiaires dept :18/45/36 - Pays de Loire 2 : CNPE St LAURENT, CNPE CHINON et sites tertiaires dept : 28/37/41/49 - Aquitaine : CNPE CIVAUX, CNPE BLAYAIS et sites tertiaires dept : 16/17/19/23/24/33/40/47 - Occitanie : CNPE GOLFECH et sites tertiaires dept : 09/11/12/30/31/32/34/46/48/65/66/81

Identifiant interne : BPM016675


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 595 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 1 Grand Ouest DIG Edf = 260 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 18

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 54

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 NORD EST DIG Edf – (5 sous-régions) (de préférence sous forme de groupement) 15 attributaires (3 / sous-région)

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques - Etudes de VRD, - Etude de désamiantage / démolition Les missions demandées seront : Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA. Sous régions NORD EST - Haute Normandie : CNPE PENLY – CNPE PALUEL et sites Tertiaires dept 27/76 - Nord : CNPE GRAVELINES – CNPE CHOOZ et sites Tertiaires dept : 59/62/80/60/02/08 - Grand Est 1 : CNPE CATTENOM et sites Tertiaires dept :54/55/57/88 - Grand Est 2 : CNPE NOGENT et sites Tertiaire dept : 51/52/10/89/21/58 - Tertiaire dept : 67/68/71/39/25/70/90

Identifiant interne : BPM016676


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 2 Nord Est DIG Edf = 250 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heures 30 minutes. Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 45

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : SUD EST DIG Edf – (2 sous-régions) (de préférence sous forme de groupement) 6 attributaires (3 par sous-région)

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Le lot 3 n’est pas concerné par les études de VRD, Désamiantage/démolition. Ces prestations pour cette région feront l’objet d’une consultation a part. Les missions demandées seront : Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA. Sous régions SUD EST - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE ST ALBAN, dept 69/38/58/71/01/74/7342/26/07 - Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 06/07/83/04/05/13/84/26/30/34

Identifiant interne : BPM016677


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 3 Sud Est DIG Edf = 250 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heures 30 minutes Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 18

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 ILE DE France DIG Edf (1 sous-région) (de préférence sous forme de groupement) 3 attributaires

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques - Etudes de VRD, - Etude de désamiantage / démolition Les missions demandées seront : Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA. Sous régions ILE DE FRANCE - Ile de France

Identifiant interne : BPM016679


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans..




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 4 Ile de France DIG Edf = 100 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 48

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 96

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 CORSE OUTREMER DIG Edf (4 sous-régions) (de préférence sous forme de groupement) 12 Attributaires (3 par sous-région)

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques - Etudes de VRD, - Etude de désamiantage / démolition Les missions demandées seront : Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA. Sous régions CORSE OUTREMER - Corse - Guyane - Réunion - Martinique / Guadeloupe

Identifiant interne : BPM016680


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 5 Corse Outremer DIG Edf = 260 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes. Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 12

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 36

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 ILE DE FRANCE R&D (Recherche et Developpement) Edf (2 sous-régions) (de préférence sous forme de groupement) 6 Attributaires ( 3 par sous-région)

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques - Etudes de VRD, - Etude de désamiantage / démolition Les missions demandées seront : Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA. Sous régions IDF R&D - Les sites de Chatou / Saclay (R&D) - Le site de La Renardière (R&D)

Identifiant interne : BPM016681


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 200 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 6 R&D Edf = 180 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes. Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 18

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 GRAND OUEST DI Enedis (4 sous-régions) (de préférence sous forme de groupement) 8 Attributaires (2 par sous région)

Description : Marché cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques - Etudes de VRD, - Etude de désamiantage / démolition Les missions demandées seront : Missions de base : APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, SYN, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, DUEM, OPC DET Trx, OPC Projet Enedis, 3D, PGD yc PEMD, REL, MODULAIRE, FAISA Sous régions GRAND OUEST DI Enedis Rayon d’intervention de 2h30 max depuis les villes de référence : - Saint Brieuc - Nantes - Bourges - Bordeaux

Identifiant interne : BPM16683


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 300 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 7 Grand Ouest DI Enedis = 280 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation avec désamiantage - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 16

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/01/2025 17:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : LOT 8 NORD EST DI Enedis (4 sous-régions) (de préférence sous forme de groupement) 8 Attributaires (2 par sous région)

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques - Etudes de VRD, - Etude de désamiantage / démolition Les missions demandées seront : Missions de base : APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, SYN, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, DUEM, OPC DET Trx, OPC Projet Enedis, 3D, PGD yc PEMD, REL, MODULAIRE, FAISA Sous régions NORD EST DI Enedis - Rayon d’intervention de 2h30 max depuis les villes de référence : - Rouen - Reims - Nancy - Dijon

Identifiant interne : BPM016684


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 8 Nord Est DRIM Enedis = 260 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, et Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - - Rénovation et réhabilitation avec désamiantage - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 16

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : LOT 9 : SUD EST DI Enedis (4 sous-régions) (de préférence sous forme de groupement) 8 Attributaires (2 par sous région)

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Les missions demandées seront : Missions de base : APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, SYN, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, DUEM, OPC DET Trx, OPC Projet Enedis, 3D, PGD yc PEMD, REL, MODULAIRE, FAISA Sous régions SUD EST DRIM Enedis - Rayon d’intervention de 2h30 max depuis les villes de référence : - Aix en Provence - Toulouse - Chambéry - Clermont Ferrand

Identifiant interne : BPM016685


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 9 Sud Est DI Enedis = 280 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale et désamiantage, de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation avec désamiantage - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 16

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/01/2025 17:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : Titre: LOT 10 ILE DE France DI Enedis (1 sous-région) (de préférence sous forme de groupement) 2 Attributaires

Description : Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques - Etudes de VRD, - Etude de désamiantage / démolition Les missions demandées seront : Missions de base : APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, SYN, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, DUEM, OPC DET Trx, OPC Projet Enedis, 3D, PGD yc PEMD, REL, MODULAIRE, FAISA

Identifiant interne : BPM016686


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2033



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 10 Ile de France DI Enedis = 225 k€ / sous-région choisie

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. - Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQIBI 0902 Amiante (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées) - OPQBI 1811/1812 VRD (validée ou en cours de validation ou en présentent des références précises justifiant des compétences demandées)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, d’etudes de et de Désamiantage (suivant le ou les lots choisis) de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires et/ou industriels au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - - Rénovation et réhabilitation avec désamiantage - Aménagements tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur la ou les sous-régions choisies en moins de 2 heure 30 minutes Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552081317

Département : Direction des Achats Groupe

Adresse postale : 140 Avenue Viton Bâtiment les calanques 3ème étage

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : M MARCINKOWSKI Christophe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 634844519

Adresse internet : https://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris Cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF

Numéro d’enregistrement : 552081317T

Adresse postale : TSA 50026

Ville : Paris CEDEX 08

Code postal : 75804

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 (0)140422222

Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : e5400c86-ca45-4242-919d-95d4a5d25c4f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 12:38:56 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 306502-2025

Numéro de publication au JO S : 91/2025

Date de publication : 13/05/2025