France: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services
connexes
PRESTATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ALGUES VERTES
(ULVES) ECHOUEES SUR LE PLAGE DE LA VILLE D'ISTRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ALGUES VERTES (ULVES)
ECHOUEES SUR LE PLAGE DE LA VILLE D'ISTRES
Description: Dans le cadre de ce marché, l'essentiel des missions souhaitées par la collectivité consistent à : -
l'enlèvement, le transport et le traitement des algues échouées en en centre de valorisation, - au ramassage manuel
des algues échouées, chargement dans des bennes appropriées, transport et traitement en centre de valorisation
Identifiant de la procédure: 21b749d9-dbc1-48b9-9600-cf207a0d7d9e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services
connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et
services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visites Obligatoires: 2 dates sont programmées par la Collectivité, à savoir : Lundi 19
mai 2025 à 9h00 - Rdv au Service Technique Municipaux "André Blondel", Zi du Tubé Nord, Avenue Régis l'Huillier -
13800 Istres Mercredi 21 mai 2025 à 9h00 - Rdv au Service Technique Municipaux "André Blondel", Zi du Tubé Nord,
Avenue Régis l'Huillier - 13800 Istres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ALGUES VERTES (ULVES)
ECHOUEES SUR LE PLAGE DE LA VILLE D'ISTRES
Description: Dans le cadre de ce marché, l'essentiel des missions souhaitées par la collectivité consistent à : -
l'enlèvement, le transport et le traitement des algues échouées en en centre de valorisation, - au ramassage manuel
des algues échouées, chargement dans des bennes appropriées, transport et traitement en centre de valorisation
Identifiant interne: S-PF-1640459
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services
connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et
services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la
date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur
doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est
considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : -
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou
du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles (partie E1 du formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640459
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1640459
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 12:30 +02:00
Lieu: Istres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D
ISTRES -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A3AD4020-F8C9-A951-F2E2A57CED3C0FF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE D ISTRES
Numéro d'enregistrement: A3AD4073-DF84-73F1-056FB591768DD5E7
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: A3AD408D-0421-5222-299824EDBFE6F1F5
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a11bb80a-ba7a-4c9b-962d-1306ede8a721 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
