Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-84516
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Chartres Métropole
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25A038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 - Pièces de la candidature - du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5.1 - Pièces de la candidature - du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 - Pièces de la candidature - du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CHARTRES MÉTROPOLE (Coordonnateur du groupement) - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet :
www.chartres-metropole.fr
VILLE DE CHARTRES - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet :
www.chartres.fr
CCAS de la Ville de Chartres - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel :
[email protected] - adresse internet :
www.chartres.fr
CIAS de Chartres Métropole - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet :
www.chartres-metropole.fr
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 25A038 : Acquisition d'une solution de gestion de la dette
Code CPV principal - Descripteur principal : 48441000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Affaire 25A038 : Acquisition d'une solution de gestion de la dette
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire des membres du groupement de commande
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 2000 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum par période d'exécution de 500,00 euros H.T pour tous membres confondus et avec un montant maximum par période d'exécution de 30 000,00 euros H.T pour tous membres confondus. La répartition des montants minimums et maximums entre membres du groupement est indiquée dans les documents de la consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter sa date de notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
A titre indicatif, un calendrier prévisionnel est mentionné dans les documents de la consultation pour les prestations s'exécutant sur la période initiale. La date effective de la mise en production de la solution est fixée au 01/01/2026.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres.
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%.
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
L'instance chargée des procédures de recours est indiquée à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Introduction de recours :
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025
