Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-170555
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. Mekkaoui Djilali, Directeur Pôle opérations funéraires, hötel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet :
http://Marchespublics.mairie-marseille.fr.
Objet du marché : acquisition d'un véhicule électrique neuf de type corbillard permettant le transport de cercueil grande largeur pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres.
Lieu d'exécution et de livraison: l'adresse de livraison du véhicule funéraire sur Marseille sera communiquée au titulaire à la notification du marché, 13233 Marseille Cedex 20.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme. Le marché débute à compter de sa notification au titulaire et prendra fin au terme de la période de garantie du véhicule. Le délai prévisionnel d'exécution de la prestation et de livraison est estimé à 10 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf de type corbillard permettant le transport de cercueil grande largeur pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres et la fourniture et installation d'une borne de recharge . Le véhicule, son châssis et les aménagements seront conformes à la réglementation en vigueur. Le véhicule devra pouvoir être conduit par une personne titulaire du permis B. Le véhicule disposera de 3 places assises, avec batterie d'une capacité de 150 km minimum, La description du besoin est détaillée au CCTP.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
le marché est conclu à prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 30 %;
- développement durable - performance environnementale (cf. renseignements complémentaires) : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 janvier 2024, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23_1808.
Renseignements complémentaires : exclusions à l'appréciation de l'acheteur :
Le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité,
Et notamment :
- en application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de
la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et
ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur
participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur
donner un avantage concurrentiel.
- de même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut
exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle
que définie dans ce même article.
toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est
envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises
pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de
traitement.
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analyse du prix de l'offre (60 %):
Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaudra.
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valeur technique de l'offre (30 %)
La valeur technique correspond à l'appréciation des qualités et performances de la fourniture reconnue conforme aux exigences techniques et elle fera l'objet d'une notation après l'évaluation du mémoire technique et des fiches techniques selon les sous critères suivants :
- sous-Critère 1 (15 %): Autonomie du véhicule (distance maximale possible après ravitaillement en énergie) et vitesse de recharge de la batterie (15 points)
- sous-Critère 2 (15 %) : Pertinence et qualité du véhicule proposé et de son aménagement intérieur (caractéristiques fonctionnelles, qualité des matériaux, solidité, étanchéité, facilité d'utilisation et sécurité des équipements, confort, rendu esthétique final (harmonie et sobriété) ) (15 points)
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analyse de la valeur développement durable - performance environnementale (10 %)
Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique traitant de la performance environnementale : réduction de l'empreinte carbone du véhicule notamment concernant sa fabrication et distribution, conditions de fabrication de la batterie et recyclage, et responsabilité environnementale de l'entreprise (10 points)
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conformément aux dispositions des articles R2123-4 et 5 du Code de la commande publique,le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre recevable, à l'exception des offres inappropriées, avant attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
http://Mpe.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://Mpe.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512491&orgAcronyme=a2z.