ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT FUNERAIRE (AVANT ET APRES MISE EN BIERE) AVEC REPRISE D'UN VEHICULE

Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-73083
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT FUNERAIRE (AVANT ET APRES MISE EN BIERE) AVEC REPRISE D'UN VEHICULE
Lieu d'exécution et de livraison : Centre funéraire d'Orange - 933 rue des chênes verts, 84100 ORANGE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des fournitures : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24-049F
Renseignements complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
1) Sous-critère Equipement technique pondéré à 40 %.
Adéquation aux besoins concernant l'équipement
2) Sous-critère Adéquation au besoin pondéré à 30 %.
Adéquation aux besoins concernant le véhicule
3) Sous-critère Garantie du véhicule pondéré à 20 %.
4) Sous-critère Délai de livraison pondéré à 10 %.
Les variantes présentées doivent porter uniquement sur les éléments du CCTP mentionnés ci-après :
- la peinture sombre ;
- les espaces de rangement ;
- l'habillage des parois et du pavillon ;
- mirrorlink.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats
L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024