SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS NEUFS ET D'OCCASION POUR LE SDIS DE VAUCLUSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-14879


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (84)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS NEUFS ET D'OCCASION POUR LE SDIS DE VAUCLUSE
Description : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS NEUFS ET D'OCCASION POUR LE SDIS DE VAUCLUSE - APPEL A CANDIDATURES PERMANENT PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DU SAD
Identifiant de la procédure : 3a5af504-46ac-45e7-bb69-d8245080bda0
Identifiant interne : 2025002
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP60070
Ville : AVIGNON CEDEX 1
Code postal : 84005
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS NEUFS ET D'OCCASION POUR LE SDIS DE VAUCLUSE
Description : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS NEUFS ET D'OCCASION POUR LE SDIS DE VAUCLUSE
Identifiant interne : 2025002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP60070
Ville : AVIGNON CEDEX 1
Code postal : 84005
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2030 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le soumissionnaire se présente en groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF REGLEMENTS AMIABLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (84)
Organisation qui traite les offres : SDIS (84)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (84)
Numéro d'enregistrement : 28840002100037
Département : VAUCLUSE
Adresse postale : BP 60070
Ville : Avignon Cedex 1
Code postal : 84005
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490811818
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.sdis84.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 RUE FEUCHERES CS 88010
Ville : NIMES CEDEX 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF REGLEMENTS AMIABLES
Numéro d'enregistrement : 17130001500012
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354000
Adresse internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f8f6bc0-72aa-490d-bb66-284940f79711 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025