Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-81649
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TERVILLE
Correspondant : M. BOULAY Jean-Paul, Adjoint au Maire Délégué
Adresse : Route de Verdun, 57180 TERVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0382888288
Adresse internet :
https://terville.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics-terville.safetender.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE AVEC CABINE
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Technique Municipal - Rue Jean-Pierre Beltoise, 57180 Terville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur agricole avec cabine pour la commune de TERVILLE. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché ordinaire.
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison (proposition du candidat).
Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La description du tracteur agricole avec cabine et ses spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ainsi que dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les informations sont disponibles dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les informations sont disponibles dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les informations sont disponibles dans les documents de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur Technique : 30%
- Délai de livraison : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026M07
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse :
https://marchespublics-terville.safetender.com
Les candidats devront faire parvenir leur demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Le présent marché public contient une Prestation supplémentaire Eventuelle obligatoire concernant la reprise du tracteur existant. Les informations concernant cette prestation supplémentaire éventuelle sont disponibles dans les documents de la consultation. Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base qui concerne l'acquisition d'un tracteur agricole avec cabine ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle concernant la reprise du tracteur existant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
