date limite de candidature:15/12/2026 11:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Metz
ligne d'adresse du moa:Nouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents
raison sociale du moa balisée:HAGANIS
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108635
téléphone du contact balisé:0355945041
qualifications professionnelles:CPV: 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:44078435300037
critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Organisation des moyens techniques et humains pour réaliser les travaux et respecter les délais - Assistance technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Démarche environnementale de l'entreprise et politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
caractéristiques principales:Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD
ville du moa balisée:Metz cedex 02
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:57052
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD
texte du lot:Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD - Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD - CPV: 50413200
Référence Marché:26FS004
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108635 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :57.
Annonce no26-108635.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:HAGANIS
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD
Description:Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD
Identifiant de la procédure:17a2910d-1a68-4c28-87a6-b2a5ba83a367.
Identifiant interne:26FS004.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50413200Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Centre de Valorisation des DéchetsAvenue de Blida
Ville:Metz
Code postal:57000
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD
Description:Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD
Identifiant interne:26FS004.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50413200Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Centre de Valorisation des DéchetsAvenue de Blida
Ville:Metz
Code postal:57000
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:10Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 80 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Première période : à compter de la date fixée par ordre de service au 31/12/2027. Ce marché peut faire l'objet de reconduction : oui. Durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Description:Organisation des moyens techniques et humains pour réaliser les travaux et respecter les délais - Assistance technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Démarche environnementale de l'entreprise et politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_skakfy-BBN
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_skakfy-BBN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Crédits nécessaires disponibles à l'article 61563 du budget d'Haganis.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif
Organisation qui traite les offres:HAGANIS
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:HAGANIS
Numéro d'enregistrement:44078435300037.
Adresse postale:Nouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville:Metz cedex 02.
Code postal:57052.
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0355945041.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_skakfy-BBN
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement:176700052000010
Adresse postale:31 Avenue de la Paix
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383212323.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b6a58b52-a4d6-4467-9852-c5a5bb8dab4a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 09:15.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026