date limite de candidature:01/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:01/12/2026 12:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Villeneuve d'Ascq
durée du marché balisée:12 mois
libellé du contact balisé:M de la Commande Publique Direction - Pôle recherche
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108642
caractéristiques principales:Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-5 à R.2123-6 du code de la commande publique. Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R.2122-1 à R.2122-11 du code de la commande publique.
téléphone du contact balisé:0320416044
ville du moa balisée:LILLE
code postal du moa balisé:59800
type de procédure balisée:procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:PAUL DUEZ
raison sociale du moa balisée:Université de Lille
type de procedure:Procédure adaptée
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
objet du marché:Acquisition d'un Nanoindenteur pour le département GMP de l'IUT de l'Université de Lille
Référence Marché:2026R30
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108642 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 59.
Annonce no26-108642.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lille
Correspondant : M. Direction de la Commande Publique, Pôle recherche
Adresse : 42 RUE PAUL DUEZ, 59800 LILLE
Coordonnées :
Téléphone :0320416044.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.univ-lille.fr/universite/marches-publics
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition d'un Nanoindenteur pour le département GMP de l'IUT de l'Université de Lille
Lieu d'exécution : Université de Lille Campus Cité scientifique IUT B8 Rue Guglielmo Marconi,59650 Villeneuve d'Ascq
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-5 à R.2123-6 du code de la commande publique. Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R.2122-1 à R.2122-11 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le candidat peut proposer une offre de base sur un matériel NEUF, répondant aux caractéristiques principales du cahier des charges OU directement une variante (au nombre de 1 autorisée) sur un équipement de démonstration ou de seconde main, c'est-à-dire un matériel déjà utilisé auprès d'autres sociétés, laboratoires ou établissements pour en présenter les fonctionnalités. Un même candidat peut également proposer une offre de base ET une variante, en respectant les modalités pour chacune de ses offres. La variante doit respecter les exigences minimales propres à la variante décrites dans l'annexe au CCP. Le candidat veillera à compléter l'annexe 2 à l'ATTRU - VARIANTE (1 variante autorisée).
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent ? Financement sur dotations universitaires ; ? Application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; ? Application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique et de l'article L.2192-10 de l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3o du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense,
renseignements relatifs à la nationalité du candidat
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense,
et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs
- l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation
préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la
défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Voir documents de marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026R30
Renseignements complémentaires : Le marché ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Concernant l'acquisition du matériel, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe 1 à l'ATTRI1 pour l'offre de base et dans l'annexe 2 à l'ATTRI1 pour la variante. Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché. Un procès-verbal d'admission sera établi, attestant de la bonne exécution des prestations. La période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du cahier des clauses particulières.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Université de Lille
Contact : Direction de la commande publique
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100617&orgAcronyme=f2h
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents de marché sont accessibles gratuitement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026