Maintenance préventive et curative des défibrillateurs, électrocardiographe et pompes à nutrition du C.H.I..

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CHI - EPSM DE L'OISE
27/11/2026 12:00
09/11/2026 13:28
Maintenance préventive et curative des défibrillateurs, électrocardiographe et pompes à nutrition du C.H.I.
CHI-DAL-ST-DEFIBRILLATEUR
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ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION 3.
1.1 OBJET 3.
1.2 PROCEDURE 3.
1.3 FORME DE L'ACCORD CADRE 3.
1.4 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 4.
1.5 PRESTATION SIMILAIRE 4.
1.6 NOMENCLATURES COMMUNAUTAIRES 4.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 4.
O 2-1 GROUPEMENTS 4.
O 2-2 SOUS-TRAITANCE 5.
O 2-3 CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES 5.
O 2-4 CAPACITES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES 5.
O 2-5 LANGUE 6.
ARTICLE 3 - DUREE, COMMANDES ET VARIANTES 6.
O 3-1 DUREE 6.
O 6.
O 3-2 BON DE COMMANDE / ORDRE DE SERVICE 6.
O 3-3 DELAI D'EXECUTION 7.
O 3-4 VARIANTES 7.
O 3-5 VALIDITE DES OFFRES 7.
ARTICLE 4 - CONTENU ET ACCES AU DCE 7.
O 4-1 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 7.
ARTICLE 5 - PRESENTATIONS DES SOUMISSIONS 8.
- A/ Document relatif à la candidature 8.
- B/ Documents relatifs à l'offre : 9.
ARTICLE 6 - TRANSMISSION ELECTRONIQUE ET COPIE DE SAUVEGARDE 9.
O 6.1 TRANSMISSION 9.
O 6.2 COPIE DE SAUVEGARDE 9.
O 6.3 SIGNATURE ELECTRONIQUE 10
ARTICLE 7 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 11.
7-1 CRITERES RELATIFS A LA CANDIDATURE 11.
7-2 CRITERES RELATIFS AU JUGEMENT DES OFFRES 11.
ARTICLE 9 - NEGOCIATIONS 13.
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 14.
10.1 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 14.
10.2 VISITE DES SOUMISSIONNAIRES 14.
10.3 VISITE DE L'ACHETEUR 14.
10.4 FRAIS D'ACCES 14.
10.5 BOITE AUX LETTRES DU CANDIDAT (BAL) 14.
ARTICLE 11 - COMMUNICATION DES RESULTATS - ATTRIBUTION DU MARCHE 15.
ARTICLE 12 - LITIGES ET DIFFERENDS 15.
Article premier - Objet de la consultation
1.1 Objet
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande définit les modalités d'exécution du marché de maintenance préventive et curative des défibrillateurs, électrocardiographes et des pompes à nutrition du Centre Hospitalier Isarien ainsi que les fournitures associées (équipements, pièces détachées et consommables).
Lieu(x) d'exécution : Site de Clermont, Site de Fitz-James et structures extra-muros situées dans le département de l'Oise (60).
Le marché est établi en trois parties :
La première partie concerne :
La maintenance complète préventive en l'état actuel de fonctionnement, elle couvre l'ensemble des prestations, main d'oeuvre, mise à jour des équipements, fournitures des pièces d'usures dont le remplacement systématique est préconisé et nécessaire au bon fonctionnement des équipements ainsi que l'échange des consommables et / ou batteries périmés.
La seconde partie concerne :
La maintenance curative de type 5j/7 (lundi au vendredi) de 8h30 à 16h30, elle engage le titulaire sur les tarifs de pièces détachées, de main d'oeuvre, sur les délais d'intervention et implicitement sur la disponibilité d'un stock minimum de pièces détachées.
La troisième partie concerne :
La fourniture d'équipements / matériels et des pièces détachées ainsi que des consommables liées à ces matériels.
1.2 Procèdure
Le présent marché est passé en procédure adaptée avec mise en concurrence conformément aux dispositions applicables du Code de la commande publique.
1.3 Forme de l'accord cadre
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, conforme aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément au 2o de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu uniquement avec un montant maximum.
Le montant maximum pour le marché (4 années d'exécution) est fixé au seuil des annonces légales, à savoir : 90 000.00 Euros H.T.
Les bons de commande et/ou OS (ordre de service) seront notifiés par l'établissement au fur et à mesure des besoins dans les conditions prévues par le présent RC, le CCAP, le CCTP et les autres pièces contractuelles. Ils précisent notamment les prestations commandées, leurs quantités, le délai d'exécution et, le cas échéant, les conditions particulières prévues par les pièces du marché.
Estimation de 60 000.00 Euros H.T. pour 4 années.
Le marché prendra fin à l'issue de la dernière reconduction ou par anticipation si le montant maximum est atteint.
1.4 Décomposition de la consultation
Le marché est conclu pour un lot unique.
Les équipements à maintenir, et leurs caractéristiques techniques, sont joints à la présente consultation via l'annexe à l'acte d'engagement.
1.5 Prestation similaire
L'acheteur pourra, lorsque les conditions prévues par le Code de la commande publique article R2122-7 sont réunies, recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
1.6 Nomenclatures Communautaires
Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés Européens (CPV), sont :
50421000-2Services de réparation et d'entretien de matériel médical33182100Défibrillateurs
Article 2 - Conditions de participation
- 2-1 Groupements
La forme du groupement est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres pour l'exécution du marché.
L'acheteur n'impose une forme juridique déterminée au groupement attributaire que si cette exigence est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le cas échéant, cette exigence sera mise en oeuvre dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
- 2-2 Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les demandes d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement sont présentées conformément aux règles applicables.
Le titulaire demeure responsable de la bonne exécution des prestations sous-traitées.
- 2-3 Capacités économiques et financières
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé ne peut être supérieur à une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, sauf justification liée à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Pour la présente consultation, le seuil exigé est fixé à 1,5 fois le montant estimé du lot.
Lorsque le candidat ne dispose pas de l'ancienneté nécessaire pour produire trois exercices, il peut justifier sa capacité par tout moyen approprié.
- 2-4 Capacités professionnelles et techniques
Le candidat doit justifier de capacités professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre, compte tenu notamment de la nature des travaux, de leur diversité et de leur réalisation dans des bâtiments pouvant être occupés et notamment dans un environnement hospitalier.
À ce titre, le candidat fournit :
- une présentation des principales prestations de travaux de peinture, revêtements muraux et revêtements de sols qu'il a réalisées au cours des trois dernières années, en précisant notamment leur nature, leur montant, leur période d'exécution et le destinataire ;
- les moyens humains affectés à l'exécution du marché et, le cas échéant, les qualifications professionnelles des personnels appelés à intervenir ;
- les moyens matériels et techniques dont il dispose pour assurer l'exécution des prestations ;
- lorsque les prestations correspondantes sont prévues au CCTP, les éléments permettant de justifier sa capacité à réaliser des travaux de revêtements de sols souples et de revêtements à base de résine.
Qualifications professionnelles
Afin de justifier de sa capacité professionnelle, le candidat peut notamment produire une qualification QUALIBAT en cours de validité correspondant aux prestations objet du marché.
Pour les travaux de peinture et de mise en oeuvre de revêtements, les qualifications QUALIBAT suivantes sont notamment pertinentes :
- 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante) ;
Lorsque le candidat intervient sur les prestations de revêtements de sols souples ou de revêtements résilients prévues au CCTP, il peut également produire la qualification QUALIBAT correspondant à la nature et au niveau de technicité des travaux concernés.
La production d'une qualification QUALIBAT n'est pas exigée à titre exclusif. Elle peut être remplacée par tout certificat équivalent délivré par un organisme compétent ou par des références, moyens et qualifications permettant d'établir un niveau de capacité professionnelle et technique équivalent.
Les candidats qui ne disposent pas de la qualification QUALIBAT précitée ne seront donc pas écartés pour ce seul motif, dès lors qu'ils apportent des éléments permettant d'établir qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques nécessaires à la bonne exécution du marché.
Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, notamment de sous-traitants, il justifie de la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution du marché dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité de demander, dans les conditions prévues par la réglementation, tout document complémentaire permettant de vérifier les capacités déclarées.
- 2-5 Langue
Les candidatures et les offres sont rédigées en langue francaise. Les documents établis dans une autre langue sont accompagnés d'une traduction en francais permettant leur exploitation par l'acheteur.
Article 3 - Durée, commandes et variantes
- 3-1 Durée
Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire et est conclu jusqu'au 31 décembre 2027, sans reconduction.
Les commandes peuvent être émises pendant la période de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de la date d'expiration de l'accord-cadre lorsque le bon de commande a été émis avant cette date et dans les limites prévues par les pièces contractuelles conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique.
- 3-2 Bon de commande / ordre de service
Les bons de commande sont établis à partir des prestations décrites dans l'accord-cadre et du bordereau des prix unitaires. Ils déterminent les prestations commandées et les quantités.
Le titulaire peut être invité, avant l'émission du bon de commande, à établir un devis détaillant les quantités et les prix résultant exclusivement des prix contractuels du BPU. L'établissement du devis ne constitue pas une négociation du prix contractuel.
Les prestations non prévues au BPU ne peuvent être exécutées sur la seule base d'un prix négocié oralement ou par échange de courriels. Leur traitement doit respecter les règles applicables aux modifications du marché.
- 3-3 Délai d'exécution
Le délai d'exécution de chaque commande est fixé dans le bon de commande ou dans le document contractuel qui en tient lieu. Les travaux urgents sont traités selon les modalités prévues au CCTP et au CCAP.
- 3-4 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
- 3-5 Validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai s'applique également aux offres finales remises à l'issue de la négociation.
Article 4 - Contenu et accès au DCE
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (R.C.) ;
- Le Cadre de Réponse Technique (C.R.T.) ;
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.);
- La fiche de renseignements.
Les documents sont mis gratuitement à disposition sur le profil acheteur. Les opérateurs économiques sont invités à s'identifier afin de recevoir les alertes et informations de procédure.
L'absence d'identification ne dispense pas l'acheteur de mettre les documents et éventuelles modifications à disposition sur le profil acheteur.
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- 4-1 Modification de détail au dossier de consultation
L'acheteur se réserve la possibilité d'apporter des modifications aux documents de la consultation dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Les modifications apportées aux documents de la consultation sont portées à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier de consultation sur le profil d'acheteur.
Lorsque ces modifications sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'élaboration des offres, l'acheteur prolonge le délai de remise des offres dans une durée proportionnée à l'importance des modifications apportées, conformément à l'article R.2151-4 du Code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de prendre en compte la dernière version des documents de la consultation mise à disposition sur le profil d'acheteur.
Article 5 - Présentations des soumissions
- A/ Document relatif à la candidature
La candidature peut être présentée au moyen du DUME ou des formulaires de candidature en vigueur.
Le candidat fournit les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités dans les conditions fixées par le Code de la commande publique et le présent RC.
Les pièces justificatives dont la production n'est exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont produites dans le délai fixé par l'acheteur.
En cas de groupement, chaque membre produit les renseignements relatifs à ses capacités, à l'exception des documents qui, par leur nature, relèvent du seul mandataire.
Dans le but de réduire les délais de notification des marchés, les candidats sont informés qu'ils peuvent fournir dans leur dossier les pièces visées ci-après, dont la production ne sera obligatoire que pour l'attributaire du marché.
Situation juridique :
1. Lettre de candidature ou DC1 ou autre document permettant d'y substituer
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures
3. Un extrait K ou K-bis
4. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité professionnelle, économique, financière et technique :
5. DC2 renseigné
6. Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices (le CA annuel doit être à minima 1.5 fois supérieur à l'estimation du lot soumissionné)
7. Capacité professionnelle : voir article 2-4.
Et
- Présentation d'une liste des prestations de service, de nature et d'importance équivalente effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
8. Capacité technique : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
9. Effectifs moyens annuels du candidat en personnels en spécifiant le personnel d'encadrement.
Les documents énoncés ci-avant sont à produire par toutes les entreprises en cas de groupement d'entreprises (à l'exception du DC1, lequel relève uniquement du mandataire).
- B/ Documents relatifs à l'offre :
Dans la liste des pièces de l'offre :
- Acte d'engagement complété ;
- Annexe à l'acte d'engagement complété ;
- Cadre de réponse technique complété ;
- fiche de renseignements complétée.
La signature électronique de l'offre n'est pas exigée au stade du dépôt. L'acheteur pourra demander au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de signer l'acte d'engagement et les pièces contractuelles avant notification.
- ?Les pièces accompagnant le dossier de candidature et /ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue francaise dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux francais, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Article 6 - Transmission électronique et copie de sauvegarde
- 6.1 Transmission
Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique via le profil acheteur indiqué dans l'avis de publicité et le DCE.
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Les formats admis sont ceux acceptés par la plateforme.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Les formats de fichier informatiques compatibles que la personne publique peut lire sont les suivants :
- Les formats " applications bureautiques ", formats supportés par exemple : .doc, .xls, .pwt. ;
- Les formats ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF.
Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser :
- Certains formats, notamment les " .exe ", les " .bmp " ;
- Certains outils, notamment les " macros ".
Les candidats veillent à transmettre des fichiers lisibles, non corrompus et exempts de virus.
- 6.2 Copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions prévues par l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique et par l'arrêté applicable annexé au Code. Elle doit parvenir à l'acheteur dans le délai prévu pour le dépôt des offres.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit remise en main propre (contre un récépissé) soit par courrier (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
C.H.I.- E.P.S.M. de l'OISE
Directions des Affaires Logistiques
Achats des services techniques
Achats travaux / Maintenance / Energie
2, rue des Finets
60600 Clermont
Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au représentant du pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier, notamment en cas de détection de virus.
- 6.3 Signature électronique
Lorsqu'une signature électronique est requise, elle doit respecter les exigences applicables aux contrats de la commande publique, notamment celles de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature proposé par le profil acheteur et que les conditions réglementaires sont remplies, il suit la procédure de vérification prévue par la plateforme. Lorsqu'un autre outil est utilisé, le candidat fournit les éléments nécessaires à la vérification de la signature.
Un fichier ZIP signé ne vaut pas, par lui-même, signature des documents qu'il contient lorsque ceux-ci doivent être signés individuellement.
En cas de difficultés sur la plateforme, une assistance téléphonique est mise à la disposition des candidats :
Article 7 - Sélection des candidatures et jugement des offres
7-1 Critères relatifs à la candidature
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Seront éliminées, les candidatures ne répondant pas aux capacités financières, techniques et professionnelles exigées, ou jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché.
En tout état de cause, le soumissionnaire devra apporter par tout moyen, la preuve de sa capacité à assurer les prestations, notamment par des certificats et/ou des références attestant de sa compétence dans le domaine.
7-2 Critères relatifs au jugement des offres
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera (par priorité) sur les critères suivants :
CRITERE 1.
Les coûts de l'offre 60 %
CritèresNoteCoût de la maintenance préventive
Montant forfaitaire dans l'AE.34.00Coût de la maintenance annuelle pour un équipement supplémentaire
Défibrillateur (2pts)
Electrocardiographe (2pts)
Pompe à nutrition (2pts)06.00Coût de la maintenance curative
Sur devis fictif10.00Coût de la fourniture seule (équipements, pièces détachées, consommables)
Sur devis fictif 10.00Notation totale60.00
METHODOLOGIE D'ATTRIBUTION CRITERE 1.
L'analyse de chaque offre permet d'obtenir une note pour chaque candidat.
Cette note est obtenue de la facon suivante : le candidat le moins disant obtient la note maximale du critère, pour les autres candidats, le système de notation est basé sur les conventions suivantes :
Note de l'offre Prix minimum x Pondération du sous-critère
Prix de l'offre
CRITERE 2.
La Valeur Technique des Offres 30 %
Sous-critèresNoteMoyens Humains dédiés à l'exécution du marché
Présentation de l'effectif global du candidat ; Présentation du référent privilégié du marché ; (4pts)
Présentation de l'effectif dédié à l'exécution du marché, joindre les CVs des différents intervenants, comprenant leurs formations, expériences et habilitations, missions. (6pts)Note sur 10.00Méthodologie d'intervention
Indiquer le temps estimatif consacré à l'exécution des prestations du marché ; (4pts)
Présentation de la méthodologie d'intervention (de l'arrivée du technicien à son départ) ; (3pts)
Présentation de l'organisation interne et/ou externe pour la prise en compte des demandes d'intervention. (3 pts)Note sur 10.00Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché
Présentation des moyens matériels (outillage) ;
Présentation des moyens logistiques (véhicules, moyens de communication,) ;Note sur 05.00Qualité du service associé aux équipements, pièces détachées et consommables
Délai de livraison des produits en stock et hors stock ;
Etat du stock possédé par le candidat ;
Indications concernant les moyens humains, matériels et logistiques dont dispose le candidat pour effectuer les livraisons ;
La durée de garantie des pièces détachées (à minima conforme aux prescriptions de l'article 3 du C.C.T.P.)Note sur 05.00Notation totale 30.00
CRITERE 3.
La Valeur Technique des Offres 10 %
Sous-critèresNoteEnvironnement
Présentation d'un système de contribution au recyclage des déchets, pièces d'usures, respectant le cycle de vie des produits ; (5pts)
Utilisez- vous des véhicules électriques ou hybride pour la maintenance préventive et curative (5pts)Note sur 10.00 Notation totale 10.00
METHODOLOGIE D'ATTRIBUTION CRITERE 2 et 3.
Le système de notation est basé sur les conventions suivantes :
Type de réponseNoteRépond parfaitement aux besoins exprimés100 %Réponse Satisfaisante50 %Réponse non-conforme ou insuffisante0
La somme des points de chaque critère est ensuite réalisée.
Connaissant le nombre total de points des grilles d'examen et le total de point pour chaque candidat, une note sur 100 est calculée pour chacun d'eux.
Les offres sont jugées selon les dispositions prévues aux articles L2152-7 et L2152-8 et R2152-6 et R2152-7 du Code de la Commande Publique.
Ainsi, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères d'attribution hiérarchisés et pondérés.
En cas de désistement du mieux classé, l'offre classée en deuxième position sera retenue et ainsi de suite.
Article 9 - Négociations
A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, des négociations pourront être menées avec les soumissionnaires.
Les négociations, pourront porter sur l'ensemble des critères de jugement des offres et se feront :
- Soit par écrit (celles-ci donneront lieu à des échanges par voie électronique permettant de garantir une tracabilité de la procédure) et par rapport aux offres initialement établies.
- Soit dans le cadre d'un entretien de négociation avec les candidats. Dans cette hypothèse, les candidats admis à la négociation recevront un mail de convocation au minimum 72h. avant la date de l'entretien retenue. Cette convocation précisera la date, l'heure, la durée et le lieu de la négociation et indiquera les modalités et les différentes thématiques abordées lors de ces échanges.
A l'issue des phases de négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre finale afin d'acter les modifications issues de ces négociations.
En cas d'absence du candidat à l'entretien de négociation et/ou en cas d'absence de remise d'une offre négociée ou de non réponse dans les délais, l'acheteur retiendra, de droit les conditions arrêtées dans l'offre initiale du candidat pour établir un comparatif.
Au terme de ces négociations, l'acheteur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix mentionnés à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Toutefois, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Article 10 - Renseignements complémentaires
10.1 Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le soumissionnaire potentiel devra faire parvenir une demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation : https://achat-sante.safetender.com/#/home, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
10.2 Visite des soumissionnaires
Aucune visite n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
10.3 Visite de l'acheteur
Compte tenu de la nature du marché, l'acheteur diligent pourra, s'il l'estime nécessaire, effectuer une visite de l'agence et/ou du dépôt d'un ou plusieurs soumissionnaire(s) au stade de l'analyse des offres.
Cette visite lui servira notamment à apprécier la capacité technique du soumissionnaire.
10.4 Frais d'accès
Les frais d'accès au réseau et à l'obtention d'un certificat de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
10.5 Boite aux lettres du candidat (BAL)
Certains serveurs de messagerie présents dans le système informatique des candidats peuvent filtrer des envois venant de la plateforme de dématérialisation. Les candidats doivent être vigilants sur ce point et vérifier également que les alertes de la plateforme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l'entreprise ou redirigées vers les " courriers indésirables ".
Article 11 - Communication des résultats - Attribution du marché
Tous les candidats sont avisés de la suite donnée par l'acheteur à leur proposition (attribution ou rejet)
Rejet d'offre :
Conformément à l'article R2181-1 du Code de la Commande Publique, les candidats non retenus sont informés par l'intermédiaire de la plateforme " https://achat-sante.safetender.com/#/home " du rejet de leur offre.
Conformément à l'article R2181-2 du Code de la Commande Publique, les candidats qui souhaiteraient prendre connaissance des motifs invoqués pour le refus de leur offre pourront en faire la demande par écrit.
Attribution :
Faite 5 jours après le rejet des offres.
En cas d'absence des attestations de régularité fiscale et sociale ou équivalent, le candidat attributaire devra obligatoirement produire ces documents sous un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande.
Au cas où ces documents ne parviendraient pas à l'acheteur dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande Publique.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du travail (Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI 1 ou équivalent).
Si la signature électronique est invalide, ou si l'absence de la signature est constatée à l'ouverture des plis, l'attributaire du marché devra signer l'acte d'engagement et ses annexes financières, cette signature conditionnera la validité du marché.
Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu recoit via la plate-forme de dématérialisation sa notification ainsi qu'une copie de l'acte d'engagement.
S'il souhaite procéder au nantissement des créances nées de l'exécution du marché, il lui appartient de solliciter la remise d'une copie revêtue de la mention " exemplaire unique ".
Article 12 - Litiges et Différends
En cas de litige résultant de l'application des clauses de la présente convention, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R221-3 du Code de justice administrative, celui d'Amiens situé à l'adresse suivante :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier CS 81114.
80011 Amiens Cedex 01.
.A.L. Service Achats Travaux Maintenances Energies D.C.E. / Octobre 2022