Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1389690
Identifiant interne de la consultation : 2023-0317a-Pa3-Trx-16cxrou-Nl
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années : 133 000 euro(s)
d)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
La classification requise est la suivante :
Eff1 (soit un effectif moyen annuel minimum de 1 personne sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) pour tous les lots :
Chaque candidat devra impérativement fournir une liste de références en réhabilitation et en site occupé.
f) les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
* Qualibat : 2111 ou équivalent
* L'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4 concernent les travaux en présence d'Amiante
? Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 janvier 2024 11h30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition Amelioration De 10 Logements Et 2 Commerces - 16 Grande rue de la Croix-Rousse 69004 Lyon
Relance Lot n° 01 - Demolition - Gros Oeuvre
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance du lot n° 01 - Démolition Gros-oeuvre pour l'acquisition amélioration de 10 logements et 2 commerces sis 16 Grande rue de la Croix-Rousse à Lyon 4ème.
Les travaux sont répartis en 6 lots techniques traités en corps d'état séparés.
Les lots 2 à 6 font l'objet d'une autre consultation.
Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
à titre d'info, le démarrage prévisionnel du chantier est programmé en Mars 2024.
Délai global de l'opération, tous lots confondus : 9 mois, période de préparation incluse (1 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier
Mots descripteurs : Démolition , Gros oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 16 Grande rue de la Croix-Rousse 69004 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Démolition - Gros-oeuvre. Lot n° 01 - Demolition - Gros Oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 16 Grande rue de la Croix-Rousse 69004 Lyon
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le RC.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au RC)
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours»
Date d'envoi du présent avis : 06/12/2023