Acquisition-amélioration d'un logement " Pôle de santé ", de 2 logements et d'un commerce " Maison Carrée "

2.1.2 Division en lots : Les travaux sont répartis en 11 lots :
1 : Démolition, gros-oeuvre, VRD
2 : Charpente couverture
3 : Plâtrerie
4 : Menuiseries intérieures
7 : Menuiseries extérieures
8 : Serrurerie
10 : Sols souples, faïence
12 : Peinture
13 : Enduit extérieur
16 : Plomberie, CV
18 : ElectricitéL'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.1.4 PSE et tranches : 3 tranches : Tranche 1 : " Pôle de santé " 1 logement - Tranche 2 " Maison Carrée " 2 logements et tranche 3 " Maison Carrée " 1 Commerce.
PSE : Voir détail dans le règlement de consultation.
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Durée globale de 12 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux.
Tranche 1 : 5 mois - Tranche 2 : 12 mois - Tranche 3 : 12 mois
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
-  Financement : fonds propres
-  Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
4.2 Règles relatives à l'engagement de négociation : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.4 Renseignements d'ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : TVXCARREE
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org
4.4.3 Date limite de réception des offres : 06/04/2023 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 16/03/2023