Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-58382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achats de documents et diverses prestations de service bibliographique pour les services du Département de Saône-et-Loire
Description : Achats de documents et diverses prestations de service bibliographique pour les services du Département de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : 566d46a5-15c1-45cf-a88c-07f1208c1a88
Identifiant interne : DAJ-26-047-CF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Documents généraux et spécialisés tous supports pour les différents services du Département
Description : Documents généraux et spécialisés tous supports pour les différents services du Département
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692076?orgAcronyme=t5s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692076?orgAcronyme=t5s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADDMINISTRTAIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Documents tous supports destinés à la revente
Description : Documents tous supports destinés à la revente
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692076?orgAcronyme=t5s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692076?orgAcronyme=t5s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADDMINISTRTAIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro d'enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : 18 RUE DE FLACE
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : MR LE PRESIDENT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 385396600
Adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADDMINISTRTAIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3510a267-efeb-43e2-b197-1940b41fc21c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
