Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-40416
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet l?achat par France Travail Grand Est de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Trouver un emploi sans l?écrit » destinées à des personnes inscrites à France Travail
Description : Le marché a pour objet l?achat par France Travail Grand Est de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Trouver un emploi sans l?écrit » destinées à des personnes inscrites à France Travail
Identifiant de la procédure : 37f702ff-6bfc-4cf3-aaee-31cd2d0f9684
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 70% pour la partie méthodologique et 30 % pour le prix
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TESE Trouver un emploi sans l'écrit Bassin de Metz
Description : La prestation « TROUVER UN EMPLOI SANS L'ECRIT » a pour objectif d'aider les bénéficiaires de: • A créer et utiliser des outils de recherche d'emploi permettant de surmonter les difficultés liées à la non maitrise de l'écrit • Produire les documents et supports indispensables à la recherche d'emploi • Développer l'autonomie dans la recherche d'emploi
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d'enregistrement : 13000548126619
Adresse postale : 4a, rue de La Haye CS 90022
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67030
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388105389
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17600005200010
Adresse postale : 31 Av. de la Paix,
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25e14e05-5c74-4b33-a069-c2f24f8ed3d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
