Avis de marché - Avis n° 26-89975 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-89975
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440020200013
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-52
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marchés Service
Numéro de téléphone du contact : +33 240322938
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat - formulaire DC2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. // Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT ET MAINTENANCE DE VIDEO-PROJECTEURS INTERACTIFS (VP) POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 38652120
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande comportant un montant maximum annuel de 40 000 euros HT, toutes prestations incluses. //
L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027, ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an. //
Il s'agit d'un marché de fournitures comportant des prestations de service.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouguenais
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite des sites par le candidat n'est pas obligatoire. Toutefois, le candidat pourra s'il le souhaite venir vérifier l'état des matériels du parc existant avant de formuler son offre selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
