Mairie de Cannes, le pouvoir adjudicateur, l'adjoint délégué, place Cornut-Gentille, CS 30140, 06406 Cannes, Tél. : 04 97 06 45 50, Fax : 04 97 06 45 40, mèl :
[email protected], web :
http://www.cannes.com, Siret 21060029200010
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Achat et maintenance d'unités mobiles de traitement d'eau de mer avec dispositifs de stockage et de distribution d'eau purifiée
Référence acheteur : 20230474
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu de livraison : Cannes, 06400 Cannes
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 42912300 machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06406 Cannes, Tél. : 04 97 06 45 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 26/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
- Le règlement des dépenses : Par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : Egal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix unitaires fermes pour les acquisitions, révisables trimestriellement pour la maintenance, ajustables pour les prix catalogue
- Avance de 5 % dans les conditions du contrat,
- Aucune clause de garantie financière
Envoi à la publication le : 30/05/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/