Achat et livraison de titres-restaurants dématérialisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-116355


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison de titres-restaurants dématérialisés
Description : Acquisition et livraison de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées
Identifiant de la procédure : 07b9c750-b966-4a0c-996c-858bd67e60d0
Identifiant interne : AO025-10AMP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire français
Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,980,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et livraison de titres-restaurant dématérialisés
Description : l'acquisition et la livraison de titres restaurant sous la forme de cartes dématérialisées
Identifiant interne : AOO25-10AMP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire Français
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,980,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,980,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification avec une date d'effet estimative au 1er janvier 2026. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le nombre maximal de participants indiqué est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique; sa capacité économique et financière et ses références professionnelles et sa capacité technique. Le détail des critères retenu pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : La qualité technique sera évaluée selon 4 sous -critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera calculé sur le total du DQE selon la formule suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Performances en matière de protection de l'environnement seront évaluées en fonction des éléments mentionnés au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://tremblayenfrance. achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblayenfrance. achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 63 71 06
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AVlPuGdxUW
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26c4294a-c36f-4c58-afc0-d5a6c3416b5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025