Avis de marché
Département(s) de publication :93 
Annonce n° 25-110180
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information 
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Fourniture de titres-restaurant au Syndicat Mixte des Systèmes d'information 
Description : Le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information, basé à Bobigny et composé de vingt agents, souhaite acquérir une solution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes nominatives. L'objectif est de confier à un prestataire la fourniture, la gestion et la sécurisation de ces titres dans le respect de la réglementation et du RGPD, tout en garantissant un réseau d'acceptation large (restaurants, commerces alimentaires, plateformes de livraison) et une expérience utilisateur fluide via carte et application mobile. Le marché, conclu pour quatre ans et plafonné à 204 000 ? HT, prévoit la livraison sécurisée des cartes sous quinze jours, leur rechargement mensuel automatique avec disponibilité des crédits au plus tard le 13 du mois, ainsi qu'un service d'assistance réactif. Le prestataire devra fournir une plateforme de gestion centralisée pour le SMSI, assurer la confidentialité des données et démontrer un engagement environnemental. La sélection du fournisseur se fera sur la base de la qualité du réseau et des outils proposés, de la conformité réglementaire, de la compétitivité des tarifs, de l'expérience et des références, ainsi que de la qualité du service client. 
Identifiant de la procédure : 158040ca-0045-42f9-aa47-cf3558a79472 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
 
2.1.4 Informations générales 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Fourniture de titres-restaurant au Syndicat Mixte des Systèmes d'information 
Description : Fourniture de titres-restaurant au Syndicat Mixte des Systèmes d'information 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 46 Mois 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
 
5.1.11 Documents de marché 
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français 
Adresse des documents de marché : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00 
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Accord-cadre, sans remise en concurrence 
Nombre maximal de participants : 1 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information 
Numéro d'enregistrement : 25930002800018 
Adresse postale : 1, rue de l'Union 
Ville : Bobigny 
Code postal : 93000 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0141608500 
Profil de l'acheteur : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil 
Numéro d'enregistrement : 13000686900015 
Adresse postale : 7 rue cathrine puig 93100 Montreuil 
Ville : montreuil 
Code postal : 93100 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : be132c09-56b6-462c-99a4-63f3d2c14a88 - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 16:11 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  03/10/2025