Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-45481


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Perreux sur Marne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
Description : Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
Identifiant de la procédure : 858de5e8-f1ad-4286-832f-ed41d8f0a692
Identifiant interne : PF2510
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30194000 Fournitures pour dessin
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les plis pourront être ouverts dès le 26/05/2025 à 12:00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 17 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires
Description : Achat et livraison de fournitures scolaires
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 30 000 euros HT et maximum de 120 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur.
Description : Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles, moyens humains et moyens matériels.
Description : Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description : Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix des prestations détaillé de la façon suivante (30) points : Description 1 : l'analyse des prix figurant au BPUR (20 points) ; Description 2 : le système d'offre exceptionnelle ou promotionnelle (3 points) ; Description 3 : le rabais « plancher »consenti sur les prix publics (7 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse de la valeur technique détaillée de la façon suivante : Description 1 : le système de suivi des commandes (8 points) ; Description 2 : les garanties proposées par le soumissionnaire (8 points) ; Description 3 : les modalités de remplacement des articles endommagés ou défectueux (8 points) ; Description 4 : les engagements qualité de service du client (8 points) ; Description 5 : l'étendue du ou des catalogues (8 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du délai de livraison maximal à compter de la réception du bon de commande (30 points) : Description 1 : pour une commande courante (20 points) ; Description 2 : pour une commande urgente (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yucu8v9BZL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun)conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation.
Description : Fourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30194000 Fournitures pour dessin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 2 sont les suivants : minimum de 30 000 euros HT et maximum de 120 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles, moyens humains et moyens matériels.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix des prestations détaillé de la façon suivante (30) points : Description 1 : l'analyse des prix figurant au BPUR ( 20 points) ; Description 2 : le système d'offre exceptionnelle ou promotionnelle (3 points) ; Description 3 : le rabais « plancher » consenti sur les prix publics (7 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse de la valeur technique détaillée de la façon suivante : Description 1 : le système de suivi des commandes (8 points) ; Description 2 : les garanties proposées par le soumissionnaire (8 points) ; Description 3 : les modalités de remplacement des articles endommagés ou défectueux (8 points) ; Description 4 : les engagements qualité de service du client (8 points) ; Description 5 : l'étendue du ou des catalogues (8 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du délai de livraison maximal à compter de la réception du bon de commande (30 points) : Description 1 : pour une commande courante (20 points) ; Description 2 : pour une commande urgente (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yucu8v9BZL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun)conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement : 21940058700016
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Le Perreux sur marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148717241
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77708
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59795593-a42e-4ec9-8be4-b4200c61dc35 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 12:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025