Achat et la livraison d'un fourgon destiné aux crèches et d'un véhicule SUV (Sport Utility Vehicule) pour le service de la Police Municipale

Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-105395
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est alloti de la façon suivante :
- Lot n° 1 : Achat et livraison d'un fourgon destiné aux crèches de la Ville de Sens
- Lot n° 2 : Achat et livraison d'un véhicule SUV (Sport Utility Vehicule) compact 5 places de couleur blanche pour le service de la Police Municipale de la Ville de Sens.
Les prestations comprennent également l'immatriculation et la garantie des véhicules.
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal de la Ville de Sens 109 rue Victor Guichard, 89100 Sens
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'achat et la livraison d'un fourgon destiné aux crèches et d'un véhicule SUV (Sport Utility Vehicule) pour le service de la Police Municipale de la Ville de Sens .
Le marché est alloti de la façon suivante :
- Lot n° 1 - Achat et livraison d'un fourgon destiné aux crèches de la Ville de Sens
- Lot n° 2 - Achat et livraison d'un véhicule SUV (Sport Utility Vehicule) compact 5 places de couleur blanche pour le service de la Police Municipale de la Ville de Sens.
Les prestations comprennent également l'immatriculation et la garantie des véhicules.
Les exigences minimales sont décrites dans le CCP.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Imputations budgétaires : 21828 LOGI pour les véhicules et 6355 LOGI pour les cartes grises
Paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Lorsque le contrat lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont décrits article 5 du règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAS2522
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique..
Chaque lot prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification du lot concerné pour prendre fin à l'issue de la période de garantie du matériel du lot concerné.
Pour chaque lot, le véhicule devra être livré dans les délais sur lesquels le titulaire du marché s'est engagé dans son acte d'engagement qui ne devra toutefois pas excéder 16 semaines à compter de la notification du marché (date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché).
Pour tous les échanges entre la collectivité et le titulaire du marché, le titulaire devra fournir une adresse électronique valide et s'engage à relever son courrier quotidiennement et ce même durant les périodes de congés et/ou d'absence.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
À l'attention du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02
Téléphone : 04 72 77 21 30
Courriel : [email protected]
MARCHES DE REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
Par application du présent contrat, le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=684780&orgAcronyme=e9m
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Le marché concerne l achat et la livraison d'un fourgon destiné aux crèches de la Ville de Sens. La prestation comprend également l'immatriculation et la garantie du véhicule. -
Lot(s)
2 - Le marché concerne l achat et la livraison d'un véhicule SUV (Sport Utility Vehicule) compact 5 places de couleur blanche pour le service de la Police Municipale de la Ville de Sens. La prestation comprend également l'immatriculation et la garantie du véhicule.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025