ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-105043


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Description : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant de la procédure : 00ef8aa4-7ef9-4fcd-89f9-650f81239fe5
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17-19 avenue Aristide Briand
Ville : TONNERR
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Description : Exploitation du service de l'eau potable pour le compte du SET.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17-19 avenue Aristide Briand
Ville : Tonnerre
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1119304

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Renvoi au réglement de consultation
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Numéro d'enregistrement : 200 042 356 00036
Ville : Tonnerre
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 373910014
Adresse internet : https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d55c5792-cf61-4524-b41c-10e3dc551189 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025