ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN POUR LE PERSONNEL COMMUNAL BENEFICIAIRE DES CONGES BONIFIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-10248


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Stains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN POUR LE PERSONNEL COMMUNAL BENEFICIAIRE DES CONGES BONIFIES
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de titres de transport aérien pour le personnel communal bénéficiaire des congés bonifiés.
Identifiant de la procédure : 34c142b9-9d42-443e-ab0a-33d461e283eb
Identifiant interne : 2025-13-RH-AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34980000 Billets de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 Av. Paul Vaillant Couturier
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN POUR LE PERSONNEL COMMUNAL BENEFICIAIRE DES CONGES BONIFIES
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de titres de transport aérien pour le personnel communal bénéficiaire des congés bonifiés.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34980000 Billets de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 Av. Paul Vaillant Couturier
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928525?orgAcronyme=b4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928525?orgAcronyme=b4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Stains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Stains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Stains
Organisation qui traite les offres : Ville de Stains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Stains
Numéro d'enregistrement : 219 300 720 00014
Adresse postale : 64, avenue Gaston Monmousseau
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149711153
Adresse internet : https://stains.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a20a104c-f609-4b78-94c3-63d8b3613aac - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026